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Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris designation : Ville de Paris adresse : Direction ...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm2@paris.fr
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Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4793707

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/19)
377841-2019
BOAMP (09/08/19)
19-122775

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-122775
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - CSP2 - 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, PARIS, F, Courriel : dfa-bm2@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris
Numéro de référence : 2019V12072920
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 17e et 18e arrondissements de Paris
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil coème llectif de petite enfance situé dans le 13arrondissement de Paris
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13e arrondissement de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 50
     2. Démarche en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour chaque marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification au titulaire et se définit comme suit : une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 e période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix global et forfaitaire (DPGF).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17ème arrondissement de Paris
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17ème arrondissement de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 50
     2. Démarche en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour chaque marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification au titulaire et se définit comme suit : une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 e période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix global et forfaitaire (DPGF).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 18ème arrondissement de Paris
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 18ème arrondissement de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la prestation / Pondération : 50
     2. Démarche en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour chaque marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification au titulaire et se définit comme suit : une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 e période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix global et forfaitaire (DPGF).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 015-031409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191300000924
Lot nº : 1
Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13e arrondissement de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association LEO LAGRANGE NORD ILE DE FRANCE, 27 rue de l'Amiral Courbet, 80000, Amiens, F, Code NUTS : FRE23, Adresse internet : https://www.leolagrange.org
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 196 111
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191300000925
Lot nº : 2
Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17ème arrondissement de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS LA MAISON BLEUE, 148-152 route de la Reine, 92100, Boulogne-Billancourt, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.la-maison-bleue.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 114 492
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191300000926
Lot nº : 3
Intitulé : Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 18ème arrondissement de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association LEO LAGRANGE NORD ILE DE FRANCE, 27 rue de l'Amiral Courbet, 80000, Amiens, F, Code NUTS : FRE23, Adresse internet : https://www.leolagrange.org
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 922 133
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2019
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