Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés. Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm3@paris.fr
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Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4834369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/09/19)
412753-2019
BOAMP (31/08/19)
19-131672

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-131672
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - CSP Achats espace public - 7, avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Ecole du Breuil, Route de la Ferme - Bois de Vincennes, 75012, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
Centre d''action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, 75012, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés.
Numéro de référence : 2018G12067250
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (ville de Paris, école du BREUIL et centre d'action sociale de la ville de Paris) et services associés, en trois lots séparés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites de profils P011 à P019, hors biométhane
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend des points de comptage et d'estimation avitaillés en gaz naturel, hors PCE figurant aux lots 2 et 3. La couverture des besoins en gaz de ce lot fait l'objet d'un achat en tranches, dit aussi " multi-clics ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère technique / Pondération : 85
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en biométhane
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la Ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le GRD et profils de consommation de P013 à P019. Ces PCE sont alimentés en biométhane dans la limite de 32 GWh par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère technique / Pondération : 85
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pourune durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sontrémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées etréellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mairies d'arrondissement en biométhane
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend les PCE des neuf mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en biométhane dans la limite de 6,2 GWh par an : mairie du 3e arrondissement ; mairie du 8e arrondissement ; mairie du 11e arrondissement ; mairie du 14e arrondissement ; mairie du 15e arrondissement ; mairie du 16e arrondissement ; mairie du 18e arrondissement ; mairie du 19e arrondissement et mairie du 20e arrondissement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère technique / Pondération : 85
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 032-071409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191210024900
Lot nº : 1
Intitulé : Profils de consommation P11 à P19 hors ceux sélectionnés en biométhane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
XELAN SAS, 30, rue Proudhon, 93210, Saint Denis, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 716 131
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191210025000
Lot nº : 2
Intitulé : Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en biométhane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société d'Approvisionnement et de Vente d'Énergie (SAVE), 16, rue Gaillon, 75002, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 331 774
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191210025100
Lot nº : 3
Intitulé : Mairies d'arrondissement en biométhane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE - Entreprises et Collectivités, EuroAtrium - 7, rue Emmy Noether, 93400, Saint Ouen, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 516 941
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 1 a été attribué aux 3 soumissionnaires : Xelan, SAVE et ENGIE - entreprises et Collectivités (coordonnées dans le détail des lots)les lots 2 et 3 ont été attribués aux 4 soumissionnaires : Xelan, save, engie - entreprises et Collectivités et JOUL. Coordonnées de l'entreprise JOUL: 37, rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris.Les montants indiqués correspondent aux estimations de l'administration pour chaque lot
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de leur signature, les contrats issus la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2019
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