1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris
Description: Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris. La ville de Paris représentée par la direction de la Jeunesse et des sports (DJS), gère en direct 31 piscines municipales et 9 bassins écoles, soit un total de 40 établissements accueillant du public. Ce nombre est susceptible d'évoluer dans le cadre du marché en cas de fermeture d'équipement ou d'ouverture d'un nouvel équipement. Ce marché est passé au profit de l'Équipe Mobile du Sport de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. La maintenance et la pose de matériel spécifique aux piscines est assurée par cette même équipe au sein du Service de l'Équipement. C'est l'utilisateur concerné, seul atelier en régie à la Direction de la Jeunesse et des Sports. La fourniture et la livraison du matériel se fait au magasin de l'Équipe Mobile du Sport situé au 24, rue André Brechet 75017 PARIS.
Identifiant de la procédure: e7ef97e9-481f-400c-b392-8a5dbd61021c
Identifiant interne: 2500698
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à-14 du CCP et au Règlement de la Consultation (art.4.2).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris
Description: Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris
Identifiant interne: 2500698
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre (AC)est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'AC a une durée de 24 mois à compter du jour de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période; Il est avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable. Pour le matériel concerné, il s'agit principalement : - de pompes de dosages chlore et acide pour le traitement de l'eau, - de réactifs d'analyses (comprimés ou pilules pour mesurer le PH, le taux de chlore, etc..) -d'analyseurs de régulation pour contrôler la qualité de l'eau (appareils d'analyse et de régulation, chambres de mesures multi-paramètres, préfiltres). Les fournitures à acquérir peuvent être tant des pièces de rechange fréquemment remplacées dans le cadre de l'entretien que des éléments très spécifiques à remplacer en cas de panne ou de défaillance ponctuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un marché qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte D Ivry
Ville: Paris
Code postal: 750013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 2ba239b0-8680-4ef4-8d6b-7b9c93e9a5c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 12:40:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265272-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
