Centrale des marchés
F-Paris: Services de restauration scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'assistance à la conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements de petit...
Ville de Paris 75000Paris
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F-Paris: Services de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73213

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106460-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Ville de Paris
direction des achats - cSP 2 fournitures et services - services aux parisiens - économie et social - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
75002
elodie.guerrier@paris.fr

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris - direction des achats
Mme Delacou Marion
bureau des marchés
95 avenue de France
75639
dabm2@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 13
+33 171286063
FRANCE
https://m13.paris.fr
Ville de Paris - direction des achats
bureau des marchés
bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
75639
bmtransv@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris - direction des achats
bureau des marchés
bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
75639


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance à la conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris intra muros, 75000 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour la prestation d'assistance technique à la conception et à l'élaboration de menus et pour la fourniture de denrées brutes destinées à la réalisation des repas et des goûters, dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de restauration scolaire
55523100

Produits alimentaires divers
15800000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Montant minimum: 2 000 000 EUR HT; montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur la durée du marché: 12 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible par voie tacite et dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché sauf s'il opte pour une exécution du marché par le système de carte achat. Il est prévu le versement d'une avance sauf acceptation par le titulaire du système de carte achat. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011V12023130
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2012 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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