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F-Paris: Services d'ingénierie géotechnique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
Ville de Paris 75639Paris
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F-Paris: Services d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121801

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173939-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris
direction des achats, sous direction des méthodes et ressources-point de contact: bureau des marchés. Adresse postale: 95 avenue de France DA
75639
DABM4@paris.fr

Adresse(s) internet:

http://paris.fr

https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris- direction des achats, sous direction des méthodes et ressources
bureau des marchés
95 avenue de France
75639
dabm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 13
+33 171286063
FRANCE
https://m13.paris.fr
Ville de Paris- direction des achats, sous direction des méthodes et ressources
bureau des marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs EST).Horaires d'ouverture: lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
95 avenue de France
75639
bmtransv@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 13
+33 171286063
FRANCE
https://m13.paris.fr
Ville de Paris- direction des achats, sous direction des méthodes et ressources
bureau des marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs EST). Horaires d'ouverture: Lundi au Vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
95 avenue de France
75639
bmtransv@paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande de prestations de sondages géotechniques et d'études de pollution des sols, relevant du budget municipal et départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en 3 lots séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie géotechnique
71332000

Mesure et surveillance de la pollution des sols
90732600


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les lots 1 et 2 donneront chacun lieu à deux actes d'engagement, l'un municipal, l'autre départemental. Le lot 3 est quant à lui uniquement départemental. Les montants minimum et maximum, pour chaque lot, sont: Pour le lot 1, par période de 20 mois: seuils globaux: 600 000 euro(s) ht / 1 960 000 EUR(s) (HT). Les seuils sont répartis comme suit: Ville: Montant minimum: 600 000 EUR(s) HT- montant maximum: 1 800 000 euro(s) Ht Département: montant minimum: sans minimum- montant maximum: 160 000 EUR(s) Ht. Pour le lot 2, par période de 20 mois: seuils globaux: 500 000 EUR(s) HT / 1 640 000 EUR(s) (HT). Les seuils sont répartis comme suit: Ville: montant minimum: 500 000 EUR(s) HT- montant maximum: 1 500 000 euro(s) Ht département: montant minimum: Sans minimum - montant maximum: 140 000 euro(s) Ht Pour le lot 3, par période de 1 an: montant minimum: 100 000 EUR(s) HT-montant maximum: 300 000 EUR(s) (HT).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date du 1.1.2013. Lots 1 et 2: le marché court à compter du 1.1.2013, pour une durée de 20 mois, jusqu'au 31.8.2014. Reconductible une (1) fois, dans les mêmes termes, tacitement, pour une durée de 20 mois, allant du 1.9.2014 au 30.4.2016. Lot 3: le marché court à compter du 1.1.2013, pour une durée de 1 an, jusqu'au 31.12.2013. Reconductible deux (2) fois dans les mêmes termes, tacitement, pour une durée de 12 mois: 1ère reconduction allant du 1.1.2014 au 31.12.2014; 2ème reconduction allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Municipal et Departemental Secteur géographique: 1er au 12ème, 19ème et 20ème arrondissements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie géotechnique
71332000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 600 000 et 1 960 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.8.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
Une (1) fois, dans les mêmes termes, tacitement, pour une durée de 20 mois, allant du 1.9.2014 au 30.4.2016.
1)
Description succincte
Municipal et Departemental Secteur géographique: 13ème au 18ème arrondissements + Ile de France.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie géotechnique
71332000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 500 000 et 1 640 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.8.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
Une (1) fois dans les mêmes termes, tacitement, pour une durée de 20 mois, allant du 1.9.2014 au 30.4.2016.
1)
Description succincte
Departmental Paris et Ile de France.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mesure et surveillance de la pollution des sols
90732600
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 300 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2013
5)
Information complémentaire sur les lots
Deux (2) fois dans les mêmes termes, tacitement, pour une durée de 12 mois:. 1ère reconduction allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.. 2ème reconduction allant du 1.1.2015 au 31.12.2015.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code des Marchés Publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.avant la notification des marchés, le titulaire devra justifier qu'il dispose d'une police d'assurance qui couvre tous les risques, notamment à l'égard des personnes et des biens, susceptibles de courir du fait de l'exécution du marché. Une attestation de son assureur datant de moins de six mois devra être adressée à l'administration. La garantie devra être suffisante.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés.les marchés seront traités à prix unitaires, les prix seront révisables. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des charges administratives particulières.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour les lots 1 et 2: le chiffre d'affaire global annuel moyen sur les trois (3) derniers exercices doit être de 3 000 000 EUR(s) minimum.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration d'une liste des principales prestations objet du marché réalisées, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et de destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour le lot 3: certification de la norme NFX 61320, concernant les prestations relatives aux sols pollués. Nota Bene: la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012G12004630
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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