Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de contenants bornes et composteurs de tri a la source, a la collecte et au traitement des biodechets
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2)Code CPV principal44112100 Abris
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
lot 1:fourniture d'abris-bacs (ou bornes à biodéchets " Bab ") pour la collecte des biodéchets en apport volontaire, livraison, installation et maintenance. Valeur mini 2.000euro(s) valeur maxi 120.000euro(s) HT Lot 2:collecte et traitement (valorisation) des biodéchets alimentaires. Valeur mini 5.000euro(s) valeur maxi 800.000euro(s) HT Lot 3 : fourniture de composteurs domestiques et une PSE pour des seaux de pré-collecte. Valeur mini 1.000euro(s) valeur maxi 500.000euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 Fourniture et maintenance des abris bacs à Biodéchets
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44112100 Abris
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire du Sitom Sud Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 concerne la fourniture d'abris-bacs (ou bornes à biodéchets " Bab ") pour la collecte des biodéchets en apport volontaire, leur livraison et leur installation, ainsi que la maintenance de ces abris-bacs. PSE : mise en cohérence du système de contrôle d'accès du parc existant
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits ou prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 Collecte et traitement des déchets alimentaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire du Sitom Sud Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les prestations consistent, pendant la durée du marché, à confier à un prestataire, la collecte et le traitement (valorisation) des biodéchets alimentaires. PSE : lavage des abris-bacs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits ou prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 Fourniture de composteurs 300, 600 et 800 litres
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire du Sitom Sud Rhone
II.2.4)Description des prestations:
la fourniture de composteurs domestiques de 300, 600 ou 800 L et une PSE pour des seaux de pré-collecte et accessoires
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits ou prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Données techniques du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 02/08/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/05/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:
sitom sud rhone à Brignais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
commission d'appel d'offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré contractuel (article 551-1 et suivants du code de justice administrative)référa contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/04/2023
