Centrale des marchés
Exploitation et modernisation des Parcs de stationnement Carnot et Prony à Paris 17 Delegation de Service Public pour l'exploitation et la modernisation des parcs de stationnement Carnot et Prony (Paris 17e), pour une duree de 15 ans ville : Paris tel : (+33) 1-44-67-29-19 d...
Ville de Paris 75001Paris dvd-ssc-mib@parris.fr
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Exploitation et modernisation des Parcs de stationnement Carnot et Prony à Paris 17

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984897

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/19)
19-166027

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-166027
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 15, Boulevard Carnot, Point(s) de contact : Mme la cheffe de la section du stationnement concédé, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 67 29 19, Courriel : dvd-ssc-mib@parris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau 204 - 2e étage, 15 Boulevard Carnot, Point(s) de contact : Les candidatures devront être reçues sous pli scellé recommandé AR ou déposées contre récépissé et l'enveloppe portera les mentions: "Candidature pour la concession des parcs de stationnement Carnot et Prony à Paris17e" ET "Ne pas ouvrir avant la commission", 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 67 29 19, Courriel : dvd-ssc-mib@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et modernisation des Parcs de stationnement Carnot et Prony à Paris 17
Numéro de référence : 2019V37D2DSP-R8908
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Delegation de Service Public pour l'exploitation et la modernisation des parcs de stationnement Carnot et Prony (Paris 17e), pour une duree de 15 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Parc de stationnement Carnot sous l'avenue Carnot et parc de stationnement Prony situé sous la rue Prony
II.2.4)Description des prestations : Les parcs souterrains Carnot et Prony n'ont pas été modernisés depuis leur construction. Leur mise en conformité et le renouvellement de certains équipements seront à réaliser dans le cadre de la future délégation. Dans les deux parcs, une modernisation relativement importante est prévue avec l'amélioration de l'accessibilité PMR des parcs et l'installation d'un système d'extinction automatique de type sprinkler sur tous les niveaux. Certains équipements obsolètes seront déposés et de nouveaux équipements, plus performants, seront mis en place. Ces travaux de modernisation s'accompagneront des travaux de rénovation habituels.Pour le parc Carnot, il est prévu l'installation de bornes de recharge électriques pour les véhicules dont le nombre doit avoisiner 50 % de la capacité du parc public. Pour le parc Prony, il sera demandé aux candidats d'étudier l'installation de bornes de recharge électriques pour les véhicules selon le résiduel de la capacité électrique du parc. A compter de la prise d'effet du contrat, les places des deux parcs seront exploitées en stationnement de courte durée (horaires) et de longue durée (abonnements et amodiations). Le parc Carnot est destiné aux usagers horaires, abonnés et amodiataires, tandis que le parc Prony est destiné aux amodiataires. Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours, mais aucune nouvelle amodiation ne sera prévue. Il est demandé aux candidats d'étudier la possibilité de racheter des amodiations.Pour le Parc Carnot, une tarification au quart d'heure sera appliquée pour les usagers horaires (VL et 2RM), les résidents du secteur (VL et 2RM) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule; une tarification spécifique sera proposée aux PMR; le stationnement des véhicules basse émission et de ceux de petit gabarit sera facilité par la mise en place d'une tarification incitative; le stationnement des 2 roues devra être assuré dans des zones spécifiques; le futur délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres tel celui d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service, en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifique. Il ne pourra s'opposer ni à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain ni à celle d'une station de recharge de type HUB gérée par un prestataire désigné par la Ville de Paris. Le délégataire ne pourra s'opposer à l'instauration d'un pass 2 roues (motos et vélos) permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et devra assurer le financement et l'installation des équipements adéquats.Les parcs devront être accessibles 24h/24, 7j/7 pour les abonnés et les amodiataires. Pour le parc Carnot, les plages d'ouverture sont à adapter à la fréquentation des usagers horaires. La présence permanente du personnel dans chacun des deux ouvrages n'est pas exigée. La surveillance humaine permanente et l'entretien des deux ouvrages devront être assurés.L'exploitation et l'entretien des ouvrages devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris.Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des 2 roues et à tout projet innovant et répondant à la politique de la ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application de l'art. L3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2018
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de construction et/ou de réhabilitation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement public en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire sera chargé de réaliser et de financer l'ensemble des travaux de modernisation des ouvrages de stationnement puis de gérer le service dans toutes ses composantes pendant toute la durée du contrat. Il supportera toutes les charges du service y compris le financement des travaux d'entretien et de maintenance (GER compris) et percevra directement des redevances auprès des usagers. En contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage, il lui est transféré le risque lié à l'exploitation et à la gestion du service
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 décembre 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La délégation prévue est d'une durée de 15 ans. L'exploitation du parc Carnot prendra effet à partir du 01 juillet 2021 et celle du Parc Prony prendra effet à partir du 31 janvier 2022. Leur échéance respective est fixée au 30 juin 2036 pour Carnot et 30 janvier 2037 pour Prony.Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le n d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pourl'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités économique et financière, technique et et professionnelle et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019
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