Centrale des marchés
Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en 8 lots séparés Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L2113-12CCP). url...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm3@paris.fr
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Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en 8 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5081972

Date de clôture estimée : 25/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/20)
011538-2020
BOAMP (10/01/20)
20-2521

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-2521
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Service Achat 3 Espace Public - Domaine Entretien Espace Public (DEVE), 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en 8 lots séparés
Numéro de référence : 2019V12090930
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L2113-12CCP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11ème, 12e et 20ème arrondissements de Paris
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11ème, 12e et 20ème arrondissements de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5ème, 6ème, 13e et 14e arrondissements de Paris
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5ème, 6ème, 13e et 14e arrondissements de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 50 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105-FR107
Lieu principal d'exécution : Paris, Bagneux et Thiais
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement une fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP no 2019V12090930.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 550 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR106-FR105
Lieu principal d'exécution : Montmartre, Pantin, Saint-Ouen, La Chapelle, Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement une fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP no 2019V12090930.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 400 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement une fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP no 2019V12090930.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement), documents accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances ou équivalents (ex : DUME), dûment complétés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV - B 2a) du DUME.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV C 1b) du DUME ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV C 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus).Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1 à 7 : le candidat devra justifier qu'il possède la certification QUALIPAYSAGE E131. La justification pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent " (à la place de " La justification pourra être apportée par tout moyen que le candidat jugera utile (attestation sur l'honneur, attestation de formation, références...)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, ils devront s'engager à mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2020 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant les lots 1 à 5 : les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant, il ne pourra être attribué plus de 2 lots par candidat, conformément à la règle de non cumul de lots énoncée à l'article 4.4 du Règlement de Consultation (Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2020
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