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A proximité de Auch 32021 Gers
Acheteur : Office Public de l'Habitat du Gers
71 Rue Jeanne d'Albret
32021 AUCH
Tel : 0562601450
Secteurs d'activité
Électricité.

Marche De Fourniture Et Acheminement D'Electricite

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2024
JOUE - 000777-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro national d'identification: 27320001400028
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: AUCH
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32021
Pays: France
Courriel: marchespublics@oph32.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DU GERS
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: AUCH
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32001
Pays: France
Courriel: contact@oph32.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RODEZ AGGLO OPH
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Ville: RODEZ
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Courriel: contact@rodezagglo-habitat.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TARN ET GARONNE HABITAT
Adresse postale: 401, Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: MONTAUBAN
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: contact@tgh82.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph32.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche De Fourniture Et Acheminement D'Electricite

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-388734
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse postale: RUE CLAUDE MARIE PERROUD
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis concerne les candidats sélectionnés au stade de l'accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents. A ce titre, aucune offre n'a été présentée. Le montant de 1,00 EUR HT . n'est indiqué que pour permettre la publication de l'avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2023