1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GO: 202514314-Mission de maitrise d’œuvre pour la transformation des cours de deux écoles du 10e arrondissement
Description: Mission de maitrise d’œuvre pour la transformation des cours de deux écoles du 10e arrondissement Lot 1: école maternelle 155 avenue Parmentier Lot 2 : école élémentaire 9 rue Martel
Identifiant de la procédure: 963e9560-c47c-4f0d-bef1-c6a72a439106
Identifiant interne: 2600680
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : école maternelle 155, avenue Parmentier
Description: Mission de maitrise d’œuvre pour la transformation des cours de deux écoles du 10e arrondissement Lot 1 : école maternelle 155, avenue Parmentier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : école élémentaire 9, rue Martel
Description: Mission de maitrise d’œuvre pour la transformation des cours de deux écoles du 10e arrondissement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 8 rue Yves Toudic
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thibaut DELVALLEE et Guy LE COQ Chefs de la SLA 8910
Téléphone: +33 180054430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a35f30d6-9157-4238-8f0c-3c4083a04ec2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 11:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352205-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
