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75 essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire ZAC Claude Bernard à Paris 75 essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire ZAC Claude Bernard à Paris essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire Z...
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75 essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire ZAC Claude Bernard à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271136

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195164
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DVD - BPBM.
Correspondant : Fourier Sylvie, Ville de Paris - dVD - bCAA, 40 rue du Louvre 40 rue du Louvre, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-28-73-05, courriel : dvd.achatsmarches@paris.fr, adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire ZAC Claude Bernard à Paris 19ème.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71630000.

Lieu d'exécution : zac Claude Bernard, 75019 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 26 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 45 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 199 000 EUR.

Caractéristiques principales :
essais et contrôles extérieurs pour les travaux d'aménagement de la forêt linéaire ZAC Claude Bernard à Paris 19ème
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville Département de Paris (ressources propres) Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V37018370.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée.
La référence à l'accord-cadredans le présent l'avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code du marché publics, objet de la présente consultation.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats.
Correspondant : Bureau 339 40 rue du Louvre, 75001 Paris, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats.
Correspondant : Bureau 339 40 rue du Louvre, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-28-73-05, courriel : dvd.achatsmarches@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats.
Correspondant : Bureau 339 40 rue du Louvre, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-28-73-05, courriel : dvd.achatsmarches@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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