Centrale des marchés
Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation commerciale de l'Aréna située Porte de la Chapelle à Paris 18ème Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public au sens des dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1121-3 du Code de la Co...
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Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation commerciale de l'Aréna située Porte de la Chapelle à Paris 18ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5609060

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/09/20)
20-108304

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-108304
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris - DGJOPGE, Numéro national d'identification : 21750001600019, 37-39 Avenue Ledru-Rollin, Point(s) de contact : M. Stéphane Coton, 75012, Paris, F, Courriel : dgjopge-achatsmarches@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation commerciale de l'Aréna située Porte de la Chapelle à Paris 18ème
Numéro de référence : 2019V07D9DSP-O8471
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public au sens des dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1121-3 du Code de la Commande Publique, le délégataire assurera l'exploitation commerciale de l'Aréna située Porte de la Chapelle, à ses risques et périls, en ce compris la gestion d'activités de service public (notamment l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) et d'activités complémentaires ou annexes auquel il sert de support. Le délégataire assurera également la réalisation d'un programme de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : ZAC Gare des Mines-Fillettes, Porte de la Chapelle (75018)
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Paris a décidé de confier la construction, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance de l'Aréna située Porte de la Chapelle à un prestataire unique dans le cadre d'un marché global de performance et de confier l'exploitation commerciale de l'équipement à un opérateur distinct dans le cadre d'une délégation de service public, objet de la présente consultation. Le délégataire aura pour mission d'assurer l'exploitation commerciale de l'Aréna. La nature et les modalités d'exercice des activités sont décrites dans le projet de contrat. Le délégataire aura également à sa charge la réalisation d'un programme de travaux estimé entre 3 et 5 millions d'euros HT (hors aménagements complémentaires liés à la réalisation du programme de locaux complémentaires).
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du projet d'exploitation
     2. Pertinence de la démarche en faveur du développement durable
     3. Qualité de la gestion technique
     4. Qualité de l'offre financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 155
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s’agit d’une DSP portant à la fois sur des services et des travaux.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 146-360812 du 31/07/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, Numéro national d'identification : 326433117, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 136 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cour Administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 28 90 00, Courriel : greffe.caa-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 58 28 90 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 29/07/2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Ville de Paris – DGJOPGE, 37-39 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Cour Administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 28 90 00, Courriel : greffe.caa-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 58 28 90 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2020
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