Fourniture de semences de mélanges fleuris ornementaux pour les espaces verts de la Ville de Paris

Objet du marché : fourniture de semences de mélanges fleuris ornementaux pour les espaces verts de la Ville de Paris.

Caractéristiques principales : 
fourniture de mélanges fleuris ornementaux pour les espaces verts de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour 48 mois : 25 000,00 euro(s) (H.T.) ; Montant maximum pour 48 mois : 89 900,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2200876.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : https://www.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Accord-Cadre traité à prix unitaires révisables une fois par an en fonction du tarif public utilisé par le titulaire pour sa clientèle assortis du rabais fixé sur l'acte d'engagement. Règlement par virement sur le compte du titulaire. Acomptes versés dans le cadre des articles L2191-4 et R2191-21 à R2191-22 du code de la commande publique et sur la base des prestations réellement exécutées. Budget ville de Paris (ressources propres). Possibilité de nantir ou céder des créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2022.