A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Ville de Paris DDCT
4 rue de Lobau
75004 Paris
Tel : 0142764218
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

Délégation de service public portant sur la gestion de l'équipement public municipal Le Patronage laïque Jules Vallès situé 72, avenue Félix Faure Paris 15ème arrondissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/08/2024
JOUE - 491707-2024
491707-2024 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – Délégation de service public portant sur la gestion de l'équipement public municipal Le Patronage laïque Jules Vallès situé 72, avenue Félix Faure Paris 15ème arrondissement
OJ S 159/2024 16/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Paris DDCT
Adresse électroniqueddct-dsp-patronage@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public portant sur la gestion de l'équipement public municipal Le Patronage laïque Jules Vallès situé 72, avenue Félix Faure Paris 15ème arrondissement
DescriptionDélégation de service public portant sur la gestion de l'équipement public municipal Le Patronage laïque Jules Vallès situé 72, avenue Félix Faure Paris 15ème arrondissement
Identifiant de la procédure4acb6e8c-1b78-44ce-b453-eb5f35fe4b7c
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DSP patronage laïc
Description: DSP patronage laïc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description:  Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation 
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Paris DDCT
Prestataire de services de passation de marchéTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris DDCT
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 4 rue de Lobau  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: ddct-dsp-patronage@paris.fr
Téléphone: 0142764218
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue De Jouy  
Ville: Paris cedexe 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juriadmin.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 834905b5-5ae7-49a3-b7a3-8d889816812c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 16:06:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491707-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024