Centrale des marchés
Création de Bâtiments modulaires, Centre Sportif Déjerine, 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 PARIS, opération traitée en deux lots juridiques:- Lot 1: Démolition/Curage/Préparation du terrain- .. Création de Bâtiments modulaires, Centre Sportif Déjerine, 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 PARIS, opération traitée en deux lots juridiques:- Lot 1: Démolition/Curage/Préparation du terrain- Lo...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4842029

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/19)
19-133337
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-133337
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats Sa4 -BI - dJS Bureau des marchés, Ville de Paris - direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de Bâtiments modulaires, Centre Sportif Déjerine, 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 PARIS, opération traitée en deux lots juridiques:
- lot 1: Démolition/Curage/Préparation du terrain
- lot 2: Bâtiments modulaires/vrd et fondations spécifiques
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112000
45212200
45223220.
Lieu d'exécution : 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création de Bâtiments modulaires, Centre Sportif Déjerine, 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 PARIS, opération traitée en deux lots juridiques. Retenue pour ses performances économiques, techniques et sa rapidité d'exécution, la construction industrialisée est un procédé constructif de type " filière sèche ". La construction répondra aux exigences suivantes :
-Disposer d'un avis technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb) et d'un agrément de l'agence Qualité Construction (http://qualiteconstruction.com/)
-Privilégier une consommation et une gestion maîtrisées des matériaux mis en œuvre (matériaux produisant peu de déchets, recyclables, ...)
-Favoriser une durée d'intervention sur chantier limitée, grâce aux procédés industrialisés
-disposer de toutes les garanties légales de la construction (assurance parfait achèvement, assurance biennale et assurance décennale)
ces bâtiments, sur un niveau rez-de-chaussée, connaissent une emprise d'une surface à construire de 460 mètres carrés environ. Ils présentent les caractéristiques suivantes :
-Hauteur totale du bâtiment de 3,30 m (compris bardage)
-durée d'usage de six ans.
durée d'usage et durée de vie doivent être dissociées pour les modules constituant les bâtiments modulaires et le bardage extérieur. Après une durée d'usage de six ans sur le site Déjerine, les modules peuvent être réemployés sur un autre sité pour un autre besoin moyennant des aménagements mineurs. Leur durée de vie est d'environ trente ans. Le bardage extérieur est spécifique et ne semble pas pouvoir être réemployé (risque de destruction lors de la dépose). Une valorisation en fin d'usage par recyclage des matériaux pourra être envisagée. Les éléments modulaires sont propriété de la Ville et n'appartiennent pas au fournisseur. Le vestiaire sportif sera de niveau 3, suivant les normes FFF. L'accessibilité pour tous sera prise en compte dans la mise en œuvre du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de Bâtiments modulaires, Centre Sportif Déjerine, 36 rue des Docteurs Déjerine, 75020 PARIS, opération traitée en deux lots juridiques:
- lot 1: Démolition/Curage/Préparation du terrain
- lot 2: Bâtiments modulaires/vrd et fondations spécifiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues l'article R.2191 35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai fixé à l'article R2192 10 du Code de la commande publique , à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire. Que ce soit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, elle devra garantir au minimum la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues aux articles R2191-20 à 22 du Code de la commande publique sur l a base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, pour les deux lots, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire de la dernière année ; une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du présent marché, dans la limite de 5. Le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir une description détaillée de moyens et de capacité permettant d'apprécier la capacité de faire ce type de prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12083690.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve) ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est vivement conseillée. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Il est à noter que les travaux s'effectueront en site partiellement occupé. Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seul le retrait dématérialisé sur le profil acheteur est prévu, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition/Curage/Préparation du terrain.
Démolition/Curage/Préparation du terrain. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables
Informations complémentaires : délai d'exécution des travaux : les travaux doivent être exécutés dans un délai de cinq semaines. Les travaux sont précédés d'une période de préparation de trois semaines, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112000
45223220.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Démolition, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - bâtiments modulaires/vrd, fondations spécifiques.
Bâtiments modulaires/vrd, fondations spécifiques. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables
Informations complémentaires : délai d'exécution des travaux. Les travaux doivent être exécutés dans un délai de dix-huit semaines. Les travaux sont précédés d'une période de préparation de six semaines, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45212200
45223810.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Démolition, Voirie et réseaux divers
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