Centrale des marchés
Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e) Convention ayant pour objet de confier à SAS ROSA BONHEUR SUR SEINE la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune à Paris 12ème. Le contrat est d’une durée de 12 ans à compter du 28 0...
Ville de Paris 75001Paris dfa-chaletportejaune@paris.fr
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Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5645955

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/10/20)
20-124141
JOUE (02/10/20)
461888-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-124141
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d’Ivry, Point(s) de contact : DFA-Service des concessions, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 76 37 33, Courriel : dfa-chaletportejaune@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr/concessions
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)
Numéro de référence : 2018V12D2DSP-R7018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Convention ayant pour objet de confier à SAS ROSA BONHEUR SUR SEINE la rénovation et l'exploitation du Chalet de la Porte Jaune à Paris 12e. Le contrat est d’une durée de 12 ans à compter du 28 09 2020.Une redevance sur le CA HT sera versée à la Ville de Paris. À compter de la prise d’effet du contrat jusqu’au 27 09 2032: 5 % sur la tranche du CA HT inférieure à 3 000 000 euros ; 6,5% sur la tranche du CA HT comprise entre 3 000 000 euros et 6 000 000 euros ; 8% du CA HT sur la tranche supérieure à 6 Meuros. Si le montant de la redevance variable induit par application de ce mécanisme est inférieur au montant de la redevance minimale garantie définie ci-après, la redevance due sera égale au montant de la redevance minimale garantie (RMG) : 130 000 euros HT pour les 12 premiers mois puis 325 000 euros HT (valeur 2020)En tout état de cause le montant de la redevance minimale annuelle garantie ne pourra être inférieur à 200 000 euros HT (valeur 2020) sur la durée du contrat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 45 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : avenue de Nogent, Bois de Vincennes 75012 Paris
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre d’une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement du Chalet de la Porte Jaune à usage de café-restaurant et d’activités de réception.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La qualité des propositions architecturales, paysagères et patrimoniales et leur adéquation au programme de travaux
     2. La qualité du projet d’exploitation, en fonction de sa capacité à contribuer au respect de la destination du lieu, à son animation, à son ouverture à un public varié et à son intégration dans son en
     3. La proposition de redevance du candidat : taux de redevance variable et redevance minimale garantie proposés
     4. La robustesse économique de l’offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 230-526686 du 26/11/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet de la Porte Jaune, situé avenue de Nogent dans le Bois de Vincennes (Paris 12e)
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS ROSA BONHEUR SUR SEINE, 3 rue Paillet , 75005, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 45 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 56 475 904 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un avis d’attribution pour concession de travaux.Le contrat résultant de la présente consultation a été notifié le 26 août 2020 au terme d'une analyse établie sur la base de 4 critères d'attribution hiérarchisés et non pondérés.Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Direction des Finances et des Achats, Service des concessions, 7 avenue de la Porte d’ivry 75013 Paris, France.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, au titre durecours contentieux créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
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