Centrale des marchés
Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts). mel : dfa-bmep@paris.fr designation : Ville de Pari...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bmep@paris.fr
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Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927534

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/22)
345011-2022
BOAMP (24/06/22)
22-87586

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-87586
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, 7, avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Service achats 3 espace public - Domaine entretien espace public (DVD), 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien
Numéro de référence : 2000575
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50760000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 237 510 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79930000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232460
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 05/12/2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Crtière 2 : Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 40
     2. Sous critère 1 : organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour les pres-tations de maintenance de propreté et technique / Pondération : 70
     3. Sous critère 2 : organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour la pré-paration et le déploiement / Pondération : 30
     4. Critère 3 : Qualité du mobilier / Pondération : 20
     5. Sous critère 1 : qualité fonctionnelle, structurelle et environnementale du mobilier / Pondération : 50
     6. Sous critère 2 : qualité esthétique et insertion paysagère du mobilier / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO). Il sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum (de 150 000 000 euros HT pour la TF sur 96 mois et de 50 000 000 euros HT pour la TO sur 36 mois) mais sans seuil minimum.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 160-390157 du 19/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20222022S03627
Lot nº :
Intitulé : Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCDecaux France, 17 rue Soyer, 92523, Neuilly-sur-Seine Cedex, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 237 510 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale de 237 510 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme, toutes tranches confondues, du montant de la partie à prix forfaitaire (soit 31 920 000 euros HT pour la tranche ferme et 5 590 000 euros HT pour la tranche optionnelle) et du montant maximum de la partie à prix unitaires (soit 150 000 euros HT pour la tranche ferme et 50 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le critère " prix des prestations ", pondéré à 40 %, comportait deux sous-critères : sous critère 1 " prestations relatives à la tranche ferme ", pondéré à 80% et sous-critère 2 " prestations relatives à la tranche optionnelle ", pondéré à 20%. Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2022
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