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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien. cp : 75013 adresse : DFA, 7 avenue de la Porte d'Iv...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999693

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-168387
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-168387
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : M. Bm4, Ville de Paris, dfa, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Francoise.arredondo@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 79419000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires . Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise [a n'utiliser que lorsque les titres d'etude n'ont pas ete demandes par ailleurs].
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques [preciser les specifications techniques concernees] ; certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ; certificats [a preciser] établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale ; échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12090880.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ OU https://marches.maximilien.fr. [Le cas échéant] Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur : [a completer, en indiquant les intitulés des documents de consultation non mis en ligne]. [Le cas échéant] Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. [Le cas échéant] Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=355460&&orgAcronyme=v-paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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