1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la gestion du centre Paris Anim' Beaujon (8e)
Description: Les prestations consistent en la gestion du Centre Paris Anim' Beaujon dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Identifiant de la procédure: d90a1625-051d-43aa-b2ca-d478dac0bc62
Identifiant interne: Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel à candidature. Les dossiers de candidature sont uniquement transmis par voie électronique à l'adresse indiquée à l'article 5.1.12 .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre Paris Anim' Beaujon situé 208 rue du Faubourg Saint Honoré (8e)
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-5 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim' Beaujon situé dans le 8ème arrondissement
Description: Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public du centre Paris Anim' Beaujon situé dans le 8ème arrondissement, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
Identifiant interne: DSP 8e CPA Beaujon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Paris Anim' Beaujon situé 208 rue du Faubourg Saint Honoré (8e)
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Procédure en deux phases : une phase candidature, objet de la présente annonce puis une phase offre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1-Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2-Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3- Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4- Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.3123-16 à R.3123-18 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.3123-16 à R.3123-18 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2024); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Département: Direction de la Jeunesse et des Sports
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Téléphone: 0142762672
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Département: 75004
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau du Budget et des Contrats
Téléphone: 0142762672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: d43ec5d4-add7-4729-80f4-e7bd7621d455 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:34:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450465-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
