Centrale des marchés
Acquisition de mobilier d'orchestre pour les conservatoires de la Ville de Paris Marché à bons de commande pour la fourniture de différents types de mobilier d'orchestre (sièges pour musiciens, banquettes de piano, pupitres, chariot de transport, flightcase ...) destinés aux co...
Ville de Paris 75004PARIS helene.demonet@paris.fr
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Acquisition de mobilier d'orchestre pour les conservatoires de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604754

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110279
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110279 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Paris, hôtel d'albret 31, rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris. E-mail : helene.demonet@paris.fr.
Code d'identification national : 21750001617823.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://m13.paris.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de mobilier d'orchestre pour les conservatoires de la Ville de Paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris intramuros, 75000 Paris.
 
 
Code NUTS FR10.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché à bons de commande pour la fourniture de différents types de mobilier d'orchestre (sièges pour musiciens, banquettes de piano, pupitres, chariot de transport, flightcase ...) destinés aux conservatoires de la Ville de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39151000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
montants du marché sur sa durée totale (reconduction comprise, soit 4 ans) : 100 000,00 euros (H.T.) au minimum ; 400 000,00 euros (H.T.) au maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les dépenses effectuées au titre du marché seront imputées sur le budget d'investissement, et accessoirement de fonctionnement, de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Réglement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point, avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 ;
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014V32018330.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Des demandes de renseignements complémentaires, d'ordre technique et administratif, peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, uniquement par écrit et au plus tard dix (10) jours calendraires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des affaires culturelles - sous-Direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - bureau de l'action administrative - bureau E40 - hôtel d'albret 31 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris, à l'attention de Mme Hélène Demonet (helene.demonet@paris.fr).
le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres se feront à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Paris, hôtel d'albret 31, rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris. E-mail : helene.demonet@paris.fr.
Code d'identification national : 21750001617823.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://m13.paris.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des affaires culturelles - Sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - Bureau de l'action administrative cf. rubrique VI.3) Autres informations, hôtel d'albret Bureau E40 31 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de Mme Demonet Hélène, F-75004 Paris.
Code d'identification national : 2175000161823. Adresse internet : http://m13.paris.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de mobilier d'orchestre pour les conservatoires de la Ville de Paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris intramuros, 75000 Paris.
 
 
Code NUTS FR10.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché à bons de commande pour la fourniture de différents types de mobilier d'orchestre (sièges pour musiciens, banquettes de piano, pupitres, chariot de transport, flightcase ...) destinés aux conservatoires de la Ville de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
39151000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
montants du marché sur sa durée totale (reconduction comprise, soit 4 ans) : 100 000,00 euros (H.T.) au minimum ; 400 000,00 euros (H.T.) au maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les dépenses effectuées au titre du marché seront imputées sur le budget d'investissement, et accessoirement de fonctionnement, de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Réglement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point, avant la notification du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 ;
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014V32018330.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Des demandes de renseignements complémentaires, d'ordre technique et administratif, peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, uniquement par écrit et au plus tard dix (10) jours calendraires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des affaires culturelles - sous-Direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - bureau de l'action administrative - bureau E40 - hôtel d'albret 31 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris, à l'attention de Mme Hélène Demonet (helene.demonet@paris.fr).
le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres se feront à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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