Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bu-reaux d'études, en 3 lots Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bureaux d études, en 3 lots Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :PHASE CANDID...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm4@paris.fr
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Archive

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bu-reaux d'études, en 3 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270288

Date de clôture estimée : 10/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-159840
JOUE (07/12/22)
681944-2022

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-159840
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris -Direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825917&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d œuvre, architectes et bu-reaux d'études, en 3 lots
Numéro de référence : 2201667
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d œuvre, architectes et bureaux d études, en 3 lots Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :PHASE CANDIDATURE :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation.PHASE OFFRE :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant mars 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les prestations sont alloties, sous la forme de trois accords-cadres à deux attributaires par lot exécutés à bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACàBC multiattributaires de prestations de Maîtrise d'œuvre pour des travaux de modernisation du clos et couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d œuvre pour des travaux de modernisation du clos et couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Les prestations attendues dans chaque lot seront exécutées par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.sans montants Minimum et Montant maximum 1 000 000 euro(s)HT. La durée de l'Accord Cadre est de deux ans reconductible une fois .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACàBC multiattributaires Maîtrise d'œuvre pour des trx de modernisation du clos et couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de modernisation du clos et couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Les prestations attendues dans chaque lot seront exécutées par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.sans montants Minimum et Montant maximum 1 000 000 euro(s)HT. La durée de l'Accord Cadre est de deux ans reconductible une fois .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons des commande de prestations de maîtrise d'œuvre technique BET structure, fluides et thermique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons des commande de prestations de maîtrise d'œuvre technique BET structure, fluides et thermique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Les prestations attendues dans chaque lot seront exécutées par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.sans montants Minimum et Montant maximum 1 000 000 euro(s)HT. La durée de l'Accord Cadre est de deux ans reconductible une fois .

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 :Pour l'architecte :Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être : A. Soit un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) B. Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2e du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes : 1. être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes 2. être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.3. justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Le candidat fournit la preuve : 1) de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes 2) de son titre d'ACMH ou de l'obtention du diplôme exigé (copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " Architecture et Patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent à fournir) et les références prouvant son expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien lors des 10 dernières années (le candidat présentera au minimum 6 références concernant 5 années différentes). Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'économiste de la construction : La compétence en économie de la construction sur les Monuments Historiques devra être apportée, soit en interne, soit par la cotraitance, soit par la sous-traitance par au moins une (1) référence de réalisations sur des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou classés Monuments Historiques.Lot 2 : L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée à minima d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes. Le candidat fournit la preuve de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Nota : Pour les compétences en économie de la construction, les compétences des équipes peuvent être apportées en interne, en cotraitance, ou en sous-traitance. Lot 3 :Le bureau d'études technique devra justifier de compétences en structure, fluides et thermiques, apportées en interne, en cotraitance. Le candidat fournit la preuve des compétences requises par des références (dans la limite de 3 par domaine de compétence).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique.L'acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Lots 1 et 2 :Il est requis que le mandataire du groupement soit l'architecte pour les lots 1 et 2.il est souligné qu'il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures pour chacun des lots 1 et 2.lot 3 :Il est requis que le mandataire du groupement soit le BET structure pour le lot 3 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est défini à l'article 3.1 dans l'encadré " rappel " des tâches essentielles qui ne peuvent donc faire l'objet de sous-traitance.L'accord-cadre en étude couvrira les projets dont les montants de travaux sont inférieurs à 2,1 M euro(s) HT. Les prestations sont alloties, sous la forme de trois accords-cadres à deux attributaires par lot exécutés à bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant d'offres sur le lot 2, il n'est prévu aucune dérogation à des titulaires du lot 1 d'obtenir le marché. Dans le cas d'une seule offre sur le lot 2, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer la totalité du marché au seul soumissionnaire. L'acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr - il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dansles conditions fixées dans le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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