Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis 'verts' des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis 'verts' des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris mel : dfa-bm1@pari...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm1@paris.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis 'verts' des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5611675

Date de clôture estimée : 03/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
434754-2020
BOAMP (13/09/20)
20-111907

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-111907
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm1@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
CASVP (Centre d''Action Social de la Ville de Paris), 7 av de la Porte d''Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm1@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximillien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats -, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm1@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis "verts" des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro de référence : 2000481
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis "verts" des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis "verts" des agents de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Article 1.6 du CCAP
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature- soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière versiondisponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ") disponible sur le sitehttps://ec.europa.eu/growth/toolsA l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment : Une déclaration sur l'ho nneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des casmentionnés aux articles L2141 1 à L2141 5 et L2141 7 à L2141 11 du Code de la commande publique. Dansce cas les candidats veilleront à cocher l a rubrique F1 du formulaire DC1L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercerl'activité professionnelle, de la capacité économique et financiè re du soumissionnaire .Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupementdoit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupementdoit fournir un DUME distinct.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniersex ercice s disponible s en fonction de la date de création de l'entrep rise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la me sure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible ou PARTIEIV B 1a) et 3) du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux s ervices fournis au cours de la dernière année , indiquant la date et le destinatairepublic ou privé o u PARTIE IV C 1b) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référencessusmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études etprofessionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules " verts ", c'est à dire électriques, ou hybrides(essence/électrique), ou GPL ouLe candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros d'immatriculation des véhicules" verts " affectés à l'exécu tion des prestations.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
S'agissant d'une démarche spécifique de la Ville pour promouvoir l'utilisation de taxis " vert ", les véhicules mis à disposition de ce marché doivent fonctionner à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou doivent encore être des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2020 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la Ville de Paris: montant minimum: 3 000 euro(s) (H.T.) / sans montant maximum.Pour le CASVP: sans montant minimum et sans montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.traibunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.traibunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020
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