Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers pour la circonscription de l'Ourcq touristique. ville...
Ville de Paris 75013Paris dfa-bm3@paris.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3259270

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/11/17)
17-166230
JOUE (28/11/17)
475534-2017

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-166230
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats - SDA - 95 avenue de France - 75639 PARIS Cedex 13, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers
Numéro de référence : 2017V12031170
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers pour la circonscription de l'Ourcq touristique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Disponibilité des marques / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, conformément aux textes en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : La présente procédure, prise en application de l'article 25-II-6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics « procédure concurrentielle avec négociation » a pour objet des prestations de réparation de matériels de travaux publics et correspond à la relance du lot n°4, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, de l'appel d'offres n°2016V12019270
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 249-458345
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20171370086300
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TRUDON Alain, 17, Avenue des Américains, 77910, VARREDDES, F, Téléphone : (+33) 1 64 33 18 21, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 70 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bm3 - 17 boulevard Morland - 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12031170_rep_mat_rel_lot4)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2017
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