Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des insectes xylophages dans des immeubles privés et établissements publics. Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des insectes xylophages dans des immeubles privés et établissements publics. url : http://www.pa...
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Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'oeuvre et d'éradication des insectes xylophages dans des immeubles privés et établissements publics.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5120491

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/20)
20-1831
JOUE (09/01/20)
008041-2020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-1831
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Direction des Finances et des Achats Sous direction des achats, Bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'œuvre et d'éradication des insectes xylophages dans des immeubles privés et établissements publics.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : paris et Ile de France.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux de traitement des bois d'œuvre et d'éradication des insectes xylophages dans des immeubles privés et établissements publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix unitaires, révisables sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.) par période de 24 mois (2 ans). Le présent marché est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période d'exécution.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période de 24 mois (2 ans) à compter de la notification renouvelable une (1) fois dans les mêmes termes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code de la Commande Publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L.2191-7, et R.2191-36 à R.2191-42 du Code susvisé. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et les états spéciaux des Mairies d'arrondissement. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires . Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Les prestations liées au présent accord-cadre ne font pas l'objet d'une retenue de garantie.une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions précisées à l'article L.2191-3 et aux articles R.2191-3, R.2191-5 à R.2191-7, R.2191-9 et R.2191-15 du Code de la Commande Publique, l'article R.2191-7 étant modifié par l'article 2 du Décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Conformément à l'article R.2191-16 du même Code, s'agissant d'un marché sans montant minimum, le montant de cette avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure ou égale à deux (2) mois. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues aux articles R.2191-20 à 22 du Code de la Commande Publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante : Pour les opérations d'une durée supérieure à un (1) mois, les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement, au fur et à mesure de l'avancement des prestations et sur la base des prestations réellement réalisées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. Agrément ministériel pour l'application de produits phytopharmaceutiques : le soumissionnaire doit présenter au pouvoir adjudicateur l'agrément ministériel pour l'application de produits phytopharmaceutiques.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au pouvoir adjudicateur l'agrément ministériel pour l'application de produits phytopharmaceutiques. De-Même, il doit démontrer ses capacités de décontamination et de traitement curatif des bâtiments en présentant :
- un Qualibat 1522 - traitement curatif contre les insectes à larves xylophages
- ou un Qualibat 1523 - traitement curatif contre les termites
et
- un Qualibat 15.32 - champignons lignivores.
ou tout moyen de preuve équivalent.
les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12091930.

Renseignements complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de : 24 mois (soit 2 ans), à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin la 1ère période de 24 mois. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics franciliens (" maximilien "), à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès " dûment rempli (annexe 1 au Règlement de la Consultation). Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seul le retrait dématérialisé sur le profil acheteur est prévu, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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