Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur Accord-cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur ville : Paris url : https://www.pari...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm4@paris.fr
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Accord-cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur

Marché public ou privé
Référence du marché : 7387976

Date de clôture estimée : 28/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/23)
23-12901
JOUE (01/02/23)
066236-2023

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-12901
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DFA-SDA-SA4, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829574&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
Numéro de référence : 2201899
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Paris Nord - Sud
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Paris Nord - Sud 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 13e et5e, 6e, 14e, 18e, 19e + 93 (Bobigny)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du présent accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est multi-attributaires à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Montant minimum 500 000 euros HT et Montant maximum 2 500 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Paris Est - Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Paris Est - Ouest 8e, 15e ,16e ,17e et 7e ,11e ,12e,20e
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du présent accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot est multi-attributaires à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Montant minimum 500 000 euros HT et Montant maximum 2 500 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : - depuis la plate-forme MAXIMILIEN - depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher).- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .La liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expérience datant de moins de 5 ans de réalisation de terrains de grands jeux d'un montant supérieur à 350 000 euro(s)HT. Il devra être noté de manière claire le montant, le destinataire et le lieu d'exécution de ces travaux OU QUALISPORT 102 - Gazon Synthétique Construction ou Rénovation Ou tout moyen de preuve équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Chaque soumissionnaire retenu pour l'accord-cadre devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des con-sidérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet accord cadre ne concerne que les terrains de classement T7 à T3, et exclut donc les grands stades.règles d'attribution et de non cumul Pour chacun des lots, le soumissionnaire obtenant la meilleure note, eu égard aux critères d'attribution, est classé " rang 1 " et celui obtenant la deuxième meilleure note est classé " rang 2 ". Pour être attributaire, un soumissionnaire doit au moins être classé rang 2. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour les lots 1 et 2. Toutefois, les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables et le soumissionnaire s'il est attributaire sur les deux, se verra uniquement attribuer le lot où il a le meilleur rang. En cas d'égalité de rang sur les deux lots, le soumissionnaire se verra attribuer le lot où il obtient la meilleure note. Dans ce cas, son offre sur le lot restant n'est plus retenue et son rang correspondant est attribué au soumissionnaire suivant. Par exemple, s'il est soumissionnaire de rang 1, ce sont les soumissionnaires de rang 2 et 3 qui deviennent respectivement les soumissionnaires de rang 1 et 2. S'il est soumissionnaire de rang 2, c'est le soumissionnaire rang 3 qui devient le soumissionnaire de rang 2. Dans l'hypothèse où, par insuffisance d'offres, il n'est pas possible d'attribuer les deux lots à quatre titulaires différents, il est dérogé à la clause de non cumul et un soumissionnaire peut se voir attribuer les deux lots (avec son rang respectif). Dans le cas d'une seule offre classée sur l'un des lots, l'attribution de ce lot se fera en priorité. Enfin en cas d'égalité de rang et de note sur les 2 lots, le soumissionnaire sera attributaire du lot 1.la visite d'un ou plusieurs sites du lot concerné est facultative mais fortement conseillée.les conditions de la visite sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Ville de Paris

Adresse :
7 avenue de la porte d'Ivry
75001 Paris (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 28/02/23

Liste des lots :

  • Secteur Paris Est - Ouest Secteur Paris Est - Ouest 8e, 15e ,16e ,17e et 7e ,11e ,12e,20e
  • Secteur Paris Nord - Sud Secteur Paris Nord - Sud 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 13e et5e, 6e, 14e, 18e, 19e + 93 (Bobigny)

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75001 Paris (Code Insee: 75056)

Secteurs d'activité :

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