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Marché public ou privé
Référence du marché : 5128003

Date de clôture estimée : 18/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-3947
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-3947
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Domaine Fonctionnement et Maintenance des bâtiments DFA - sDA - sa4, direction des Finances et des Achats (Dfa) - 7 av. De la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Dfa-csp5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et petites réparations des filets et grilles de protection horizontaux, situés dans des établissements scolaires et de petite enfance de la Ville de Paris.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 45452000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et petites réparations des filets et grilles de protection horizontaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée et les modalités de reconduction de l'accord-cadre figurent à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.
Marché traité à prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Règlement par virement au compte des titulaires (les modalités de paiement figurent à l'article 3.2.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières-Ccap).
Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire (les modalités concernant cette avance figurent à l'article 3.2.2 du Ccap).
Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaire (cf. Article 1.5 du Règlement de Consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 4.1 du Règlement de Consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : voir article 3.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 3.1 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 3.1 du RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12091690.

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 11/05/2020, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 11/05/2020.
accord-cadre reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
négociation : conformément à l'article 4.3 du RC, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où l'acheteur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera selon les dispositions de l'article 4.3.1 du Rc.
Visites : Afin de prendre connaissance des contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir chiffrer les prestations pour chaque site, les soumissionnaires doivent procéder à la visite préalable obligatoire de l'ensemble des sites d'exécution des prestations.les modalités de ces visites sont définies à l'article 2.3 du RC.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr.
Il est attendu des candidats une réponse uniquement par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : dfa-csp5@paris.fr,  adresse internet : https://www.marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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