A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : Ville de Paris
FRÉDÉRIC IMBERT
25 Boulevard Bourdon
75013 Paris
Tel : 0142763029
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 04/03/2025  
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.

Accord-cadre à bons de commande de prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires, pour la collectivité parisienne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/02/2025
BOAMP - 25-12304
Avis de marché - Avis n° 25-12304 du 03/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-12304
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 217501001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2500086
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric IMBERT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires, pour la collectivité parisienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT sur une durée de 48 mois ferme. La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique . Toutefois, il est à noter que l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation (article 4.3 du RC). Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
Profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr