Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes. Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes. adresse : 7 ...
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Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6223389

Date de clôture estimée : 07/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/07/21)
374604-2021
BOAMP (21/07/21)
21-100186

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-100186
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm1@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795269&orgAcronyme=r8t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795269&orgAcronyme=r8t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795269&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes.
Numéro de référence : 2101105
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50342000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50342000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive dusystème d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et réalisation de prestations connexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de montant maximum ni de montant minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation dumandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 àL. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la Commande Publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant lesrenseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaireL'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant lesrenseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou PARTIE IV B 2a) et 3) duDUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services fournis au cours destrois dernières années. Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référencessusmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études etpage 3 / 4professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ou PARTIE IV C 8) du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité détaillées à l'article 1.5 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2021 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2021
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