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Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne url : https://www.paris.fr adresse : 7 av...
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Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5462694

Date de clôture estimée : 28/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/20)
20-81745
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-81745
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : Mme HEINRY Jacqueline, VILLE de PARIS, 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Dfa-csp1-pi@paris.fr adresse internet : https://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'informations financières et d'outils de calcul financier en temps réel pour la collectivité parisienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le montant minimum est de 30 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 213 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 48 mois. Cette durée est ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Accord-Cadre traité à prix unitaires. Les prix sont fermes. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement réglementaire. Aucune avance versée au titulaire du marché. Paiement sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments décrits à
l'article 3.1 du règlement de consultation no2000421.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses environnementales décrites au CCAP no2000421.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ").
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
de la capacité économique et financière du soumissionnaire :
A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre :
La fiche contact dûment renseignée
le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de
la consultation), dûment rempli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les éléments susmentionnés, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou partie iv c 8) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000421.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée.
la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats SA 1 - Domaine Prestations intellectuelles.
 7 avenue de la porte d'ivry,  75013 Paris, , courriel : dfa-csp1-pi@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366973&orgAcronyme=r8t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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