Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'aliments pour le cheptel canin de la Ville de Paris

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'aliments pour le cheptel canin de la Ville de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15710000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'aliments pour le cheptel canin de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour 48 mois : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum pour 48 mois : 120 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou de nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Accord-Cadre traité à prix unitaires. Règlement par virement au compte du titulaire. En application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, est fixé à trente jours maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas d'avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des dispositions à caractère environnemental prévues à l'article 2.4 du CCPAE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :
Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances,
Soit à partir du Document Unique de Marché européen DUME disponible sur le site européen databases.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000996.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-56-46-46.