Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture d'emballages en bois pour la livraison de végétaux du Centre de Production Horticole (CPH) de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture d'emballages en bois pour la livraison de végétaux du Centre de Production Horticole (CPH) de la Ville de Paris correspondant : DFA/CSP A...
Ville de Paris 75013Paris dfa-csp3-marche@paris.fr
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Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture d'emballages en bois pour la livraison de végétaux du Centre de Production Horticole (CPH) de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4178381

Date de clôture estimée : 22/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/18)
18-174068
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-174068
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  dfa/csp achat espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : DFA-CSP3-MARCHE@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.paris.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande concernant la fourniture d'emballages en bois pour la livraison de végétaux du Centre de Production Horticole (Cph) de la Ville de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44619500
Objets supplémentaires : 44143000
44619100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'emballages en bois pour la livraison de végétaux du Centre de Production Horticole (Cph) de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 consiste en la fourniture de palettes, pall-box, rolls en bois et box à sapins longs et est un marché à prix unitaires à bons de commande, avec un minimum de 25 000 euros (H.T.) et un maximum de 65 000 euros (H.T.) (pour une durée de 48 mois ferme et non reconductible).
le lot 2 consiste en la fourniture de cagettes en bois et est un marché à prix unitaires à bons de commande, avec un minimum de 5 000 euros (H.T.) et un maximum de 30 000 euros (H.T.) (pour une durée de 48 mois ferme et non reconductible).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret no2016-360 relatifs aux marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est accordée au titulaire du marché si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le titulaire souhaite en bénéficier. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018V12070730.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats CSP Achat Espace Public Domaine entretien espace public.
 adresse internet : http://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats CSP Achat Espace Public Domaine entretien espace public.
, courriel : dfa-csp3-marche@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats CSP Achat Espace Public Domaine entretien espace public.
 adresse internet : http://marches.maximilien.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de palettes, palls-box, rolls en bois et box à sapins longs.
Lot concernant la fourniture de palettes, palls-box, rolls en bois et box à sapins longs
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44619500
Objets supplémentaires : 44143000
44619100.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - fourniture de cagettes en bois.
Fourniture de cagettes en bois
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44619500
Objets supplémentaires : 44143000
44619100.
Mots descripteurs : Espaces verts
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