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Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne adresse : Direction des Finances et des Achats - Sous-Direct...
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Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4475254

Date de clôture estimée : 07/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/19)
19-55093
JOUE (09/04/19)
165465-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-55093
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - CSP1- Fournitures et services transverses - Domaine prestation intellectuelle 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : patricia.lemaire@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des finances et des achats Sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm1@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
Numéro de référence : 2019V12078630
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum.Cet accord cadre est multi attributaires à 2 titulaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des principaux services effectués au cours de la dernière année précisant le type d'entité bénéficiaire (publique ou privée). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2019V12078630.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations sont à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite acceptation. Sans montant minimum, sans montant maximum.catégorie 1 : Prestations de notation annuellecette catégorie comprend les 3 prestations suivantes : - prestation P.1.1 : Notation de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant un an.- Prestation P.1.2 : Notation du programme Euro Medium Term Notes (Emtn) de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant un an. - prestation P 1.3 : Notation du programme de billets de trésorerie de la collectivité parisienne et suivi de cette notation pendant un an.Catégorie 2 : Prestations de notation d'un volume d'émissions obligatairesl'administration se réserve la possibilité de commander ponctuellement la notation de certaines de ses émissions obligataires publiques ou privées.Cette catégorie comprend les prestations suivantes :- prestations P.2.1.A ; P.2.2.A ; P.2.3.A ; P.2.4.A ; P.2.5.A : notation d'un volume annuel d'émissions obligataires publiques réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro Medium Term Notes (Emtn).- Prestations P.2.1.B ; P.2.2.B ; P.2.3.B ; P.2.4.B ; P.2.5.B : notation d'un volume annuel d'émissions obligataires privées réalisées par la collectivité parisienne sous programme Euro Medium Term Notes (Emtn).Pour information, le volume d'émissions obligataires publiques et privées est estimé entre 300 et 800 millions d'euros par an. Ce volume d'émissions est donné à titre indicatif et n'engage aucunement la collectivité parisienne. L'évolution du volume annuel réel d'émissions obligataires à noter sera fonction des besoins de financement de la collectivité et des conditions de marché du moment.le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation :https://marches.maximilien.fr.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.frRenseignements complémentaires d'ordre administratif et techniqueville de ParisDirection des finances et des achatssous-direction des achats - bureau des marchéscourriel : dfa-bm1@paris.fril est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 avril 2019
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