Centrale des marchés
Accord-cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à ...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bmep@paris.fr
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Accord-cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT

Marché public ou privé
Référence du marché : 6926386

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
337535-2022
BOAMP (23/06/22)
22-86765

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-86765
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT
Numéro de référence : 2101490
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 10 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à MS pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la planification mise en œuvre pour réaliser un chantier-type dans les meilleures conditions / Pondération : 40
     2. Qualité de l'expérience du conducteur de travaux mis à disposition pour l'exécution du chantier-type / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dans le cadre d'un marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires dits prix plafonds, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 238-625956 du 08/12/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20222022T02717
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents pour opérations de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris, d'un montant supérieur à 400 000 euro(s) HT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mai 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement COGELUM IDF (Mandataire) / Entreprise JEAN LEFEBVRE IDF, 145 rue des Cabœufs - Ecoparc Bâtiment C, 92230, GENNEVILLIERS, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://citeos-idf-grandsprojets.fr/
Le titulaire est une PME : oui
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Ile-de-France, 8 bis, avenue Joseph Paxton, 77164, FERRIERES-EN-BRIE, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.eiffageenergiesystemes.com/home
Le titulaire est une PME : non
Groupement BOUYGUES ENERGIES et SERVICES (Mandataire) / LINEA RESEAUX, 87, avenue du Maréchal Foch, 94046, CRETEIL Cedex, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.bouygues-es.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - équipe BM 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le nº de la consultation et son intitulé)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
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