Centrale des marchés
Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle 15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.Chaque lot correspond à une org...
Ville de Paris 75001Paris dasesmarches@paris.fr
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Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5128215

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/20)
20-612

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-612
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, DASES 94/96, quai de la Rapée, Point(s) de contact : DASES SAAJF Bureau des marchés et des affaires juridiques, 75012, Paris, F, Courriel : dasesmarches@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Numéro de référence : 2018D31071230
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : 15 marchés en 3 lots séparés, passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.Chaque lot correspond à une organisation typologique des publics d’allocataires du RSA et fait l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016) avec minimum et maximum exprimés en semaine de suivi, traités à prixunitaires. Lot 1 : Accompagnement vers l’emploi durable d’allocataires du RSA éloignés du monde du travail (7 marchés) - Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires du RSA rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d’addiction (5 marchés) - Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires du RSA sans domicile stable et/oudésocialisés (3 marchés).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75000
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximum. A l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 1 est de 7.Chacun se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang declassement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020, axe 3 " Lutter contre les pauvretés et promouvoir l’inclusion active, prioritéd’investissement 9.1 ".
II.2.14)Informations complémentaires : Un cofinancement de la prestation exécutée dans le cadre du lot 1 est attendu du Fonds Social Européen (FSE). L'aide communautaire s'inscrit dans le programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020. Programme ultérieur le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75000
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximum. A l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 2 est de 5.Chacun se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang declassement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75000
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 2 000 dossiers. A l'issue du jugement des offres, le nombre d'attributaires sur le lot 3 est de 3.Chacun se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang declassement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 031-069821 du 13/02/2019
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191310090037
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESPACE 19 association, Numéro national d'identification : 32228389600049, 251, rue de Crimée, 75019, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 173 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090038
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE association, Numéro national d'identification : 78424416200086, 3, rue du Coq Héron, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 223 424
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090039
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESPEREM association, Numéro national d'identification : 77573009600127, 83, rue de Sèvres , 75006, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 243 120
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090040
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CASP (Centre d'Accueil Social Protestant) association, Numéro national d'identification : 31873216100035, 20, rue Santerre , 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 799 936
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090041
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDEFLE association, Numéro national d'identification : 38782939300033, 17/19, rue de Torcy, 75018, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 158 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090042
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPE SOS SOLIDARITES association, Numéro national d'identification : 34106240401872, 2, rue Jules Cloquet, 75018, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 775 848
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090043
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AURORE association, Numéro national d'identification : 77568497001044, 36, rue des Rigoles, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 991 064
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090044
Lot nº : 2
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APASO association, Numéro national d'identification : 37937216200055, 88, boulevard Arago, 75014, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 581 760
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090045
Lot nº : 2
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROCESSUS RECHERCHE association, Numéro national d'identification : 42412123400035, 55, rue des archives, 75003, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 541 824
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090046
Lot nº : 2
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOUTIEN INSERTION SANTE association, Numéro national d'identification : 40309070700023, 181, rue de Tolbiac, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 262 480
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090047
Lot nº : 2
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AURORE association, Numéro national d'identification : 77568497001044, 36, rue des Rigoles, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 745 288
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090048
Lot nº : 2
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPE SOS SOLIDARITES association, Numéro national d'identification : 34106240401872, 2, rue Jules Cloquet, 75018, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 577 536
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090049
Lot nº : 3
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CASP (Centre d'Accueil Social Protestant) association, Numéro national d'identification : 31873216100035, 20, rue Santerre , 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 665 960
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090050
Lot nº : 3
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AURORE association, Numéro national d'identification : 77568497001044, 36, rue des Rigoles, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 965 416
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191310090051
Lot nº : 3
Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EMMAUS association, Numéro national d'identification : 31723624800017, 32, rue des Bourdonnais, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 817 632
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10/02/2019 sur le site du BOAMP (annonce no 19-21624) et mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. L'annonce a été diffusée au JOUE le 13/02/2019 (référence 2019/s 031-069821)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 04/11/2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé - Bureau des Marchés et des Affaires Juridiques, 94/96, quai de la Rapée 75570 PARIS Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans sonarrêt du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2020
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