Centrale des marchés
Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle. La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA. Chaque lot fera l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attri...
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Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320128

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069821-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21624

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-21624
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 94/96, quai de la Rapée, Point(s) de contact : DASES SAAJF Bureau des marchés et des affaires juridiques Marianne Hauser, 75012, Paris, F, Courriel : dasesmarches@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=331789&orgAcronyme=v-paris
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=331789&orgAcronyme=v-paris
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
Numéro de référence : 2018D31071230
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA. Chaque lot fera l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Le règlement de la consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum et maximum d'attributaires ainsi que le nombre de dossiers susceptibles d'être confiés à chaque attributaire selon son rang de classement au terme de l'analyse des offres. Les marchés comportent des minimum et maximum exprimés en quantités (semaines de prise en charge globale de dossiers d'allocataires). Les marchés seront traités à prix unitaire pour une semaine de prise en charge globale par allocataire).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement vers l'emploi durable d'allocataires éloignés du monde du travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 7 500 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 9 maximum et 7 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Quaité de l'offre technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Offre financière, appréciée au regard du montant du détail estimatif / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas reconduire le marché, la Ville de Paris adressera au cocontractant une décision expresse, par recommandé avec accusé réception, dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accords-cadres à bons de commandes, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020, axe 3, priorité d'investissement 9.1. Programme ultérieur le cas échéant.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des troubles psychologiques et/ou des problèmes d'addiction
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 2 500 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 5 maximum et 3 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Offre financière, appréciée au regard du montant du détail estimatif / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas reconduire le marché, la Ville de Paris adressera au cocontractant une décision expresse, par recommandé avec accusé réception, dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accords-cadres à bons de commandes, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est constitué de 2 000 dossiers en file active annuelle maximum. Le nombre d'attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres susceptibles d'être retenues au regard du jugement des offres est de 4 maximum et 2 minimum. En fonction du nombre d'attributaires retenus, chacun des titulaires se verra confier un nombre minimum et maximum de dossiers, selon son rang de classement, comme annoncé à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Offre financière, appréciée au regard du montant du détail estimatif / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas reconduire le marché, la Ville de Paris adressera au cocontractant une décision expresse, par recommandé avec accusé réception, dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accords-cadres à bons de commandes, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices (rubrique D de l'imprimé DC2 ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME) ;-Déclaration du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices, (rubrique D de l'imprimé DC2 ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (rubrique G de l'imprimé DC2 ou PARTIE IV C 8) du DUME ;-Présentation d'une liste des principaux services se rapprochant des prestations objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, en précisant la date, le destinataire public ou privé et le montant des prestations réalisées (rubrique G de l'imprimé DC2 ou PARTIE IV C 1b) du DUME ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestations financées sur le budget de fonctionnement la collectivité parisienne (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir la créance. Marchés traités à prix unitaires, prix révisables. Règlement au compte du(des ) titulaire(s) par mandat administratif. Le marché prévoit une avance pour laquelle la constitution d'une garantie à première demande est demandée. Le titulaire peut renoncer à cette avance.A l'appui de leur candidature, le soumissionnaire produira obligatoirement les imprimés Dc1 et 2 ou le DUME (accompagnés des documents attestant de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire ces documents, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché (titres d'études ou partie IV - c6) du Dume.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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