Centrale des marchés
AC à BC de réalisations d audits d évaluation des risques liés aux nuisibles dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour les locaux de la restauration collective de la Ville de Paris, en 3 lots Accords-cadres à bons de commande de réalisations d audits d évaluation des risques liés aux nuisibles dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour les locaux de la restauration collective de l...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm5@paris.fr
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AC à BC de réalisations d audits d évaluation des risques liés aux nuisibles dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour les locaux de la restauration collective de la Ville de Paris, en 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5463273

Date de clôture estimée : 15/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/20)
301778-2020
BOAMP (27/06/20)
20-81292

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-81292
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats, contact : Bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AC à BC de réalisations d audits d évaluation des risques liés aux nuisibles dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour les locaux de la restauration collective de la Ville de Paris, en 3 lots
Numéro de référence : 2000130
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande de réalisations d audits d évaluation des risques liés aux nuisibles dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour les locaux de la restauration collective de la Ville de Paris, en 3 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots sont attribués par ordre numérique croissant.Les lots no1 et no2 ne sont pas cumulables entre eux. Le lot no3 est cumulable avec le lot no1 ou le lot no2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissements scolaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etablissements scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires sur BPU.Montant Minimum 280 000euro(s) HT Montant Maximum 768 000euro(s) HT.La durée du marché se définit comme suit 48 mois (soit 4 ans), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre.Le présent marché est prévu pour une période ferme non reconductible.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Établissements d accueil des jeunes enfants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Établissements d accueil des jeunes enfants
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires sur BPU.Montant Minimum 150 000euro(s) HT Montant Maximum 605 000(s) HT.La durée du marché se définit comme suit 48 mois (soit 4 ans), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre.Le présent marché est prévu pour une période ferme non reconductible.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissements Parisiens d'Aide Sociale à l'Enfance (EPASE)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etablissements Parisiens d'Aide Sociale à l'Enfance (EPASE)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires sur BPU.Sans Montant Minimum et Montant Maximum 50 000(s) HT.La durée du marché se définit comme suit 48 mois (soit 4 ans), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre.Le présent marché est prévu pour une période ferme non reconductible.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.-L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ces accords-cadres sont renouvelables (mais uniquement pour les Mise à Jours des plans de maitrise des risques. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr. Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, unique à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.cette clause est valable pour chacun des 3 lots.s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.en conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.la règle d'attribution et de non cumul des lots est la suivante :Les lots sont attribués par ordre numérique croissant.les lots no1 et no2 ne sont pas cumulables entre eux. Le lot no3 est cumulable avec le lot no1 ou le lot no2. PRIME - pour les lots 1 ET 2 :Pour chacun des lots 1 et 2, une prime de 200 euro(s) sera attribuée pour tous les soumissionnaires autres que l'attributaire, classés après l'attributaire, remettant une offre régulière et qui auront obtenu des points sur chacun des éléments d'appréciation. Il s'agit d'insérer une prime pour développer l'attractivité de la consultation.par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des trois lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Pour le lot 1 Afin de pouvoir produire le rapport d'audit (qui constituera l'annexe 1 du mémoire technique) pour répondre au sous-critère 1 du critère 2 : " Qualité technique d'un rapport d'audit à travers un cas pratique ", les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT visiter le site suivant :Groupe scolaire (École maternelle et école élémentaire) 155/159 Avenue Parmentier - 75010 PARIS, de 11h30 à 13h30 À l'issue de cette visite, ils devront faire signer par le représentant de l'administration le certificat de visite attestant de leur visite et joindre ce certificat dans leur réponse à la consultation.pour le lot 2 Afin de pouvoir produire le rapport d'audit (qui constituera l'annexe 1 du mémoire technique) pour répondre au sous-critère 1 du critère 2 : " Qualité technique d'un rapport d'audit à travers un cas pratique ", les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT visiter le site suivant :Crèche multi-accueil, 18, quai de Charente 75019 PARIS, de 08h30 à 18h30.à l'issue de cette visite, ils devront faire signer par le représentant de l'administration le certificat de visite attestant de leur visite et joindre ce certificat dans leur réponse à la consultation. Les modalités de visite des lots 1 et 2 sont énoncées à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris cdex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 14 45 94 64, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leConseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris cdex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 14 45 94 64, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2020
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