75 travaux relatif à l'aménagement des sanitaires et de la rampe d'accès au bâtiment, ainsi que des mains courantes des escaliers au bâtiment administratif de la DASES à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Hannoyer Marc, Chef de la Section d'architecture des Bâtiments Fonctionnels(Sabf), 4 rue Lobau 98 quai de la rapée, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, télécopieur : 01-42-76-76-35, courriel : annie.mikano@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché de travaux relatif à l'aménagement des sanitaires et de la rampe d'accès au bâtiment, ainsi que des mains courantes des escaliers au bâtiment administratif de la DASES situé 94/96 quai de la Râpée 75012 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 94/96 quai de la Râpée, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux relatif à la mise en conformité pour l'accessibilité des personnes handicapées au Bâtiment administratif DASES situé 94/96 quai de la Râpée 75012 Paris

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le Budget d'investissement du Département de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, actualisable. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles tels que Qualibat, Qualifelec ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012D21014970.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Date limite d'obtention : 12 septembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Paris - Direction du Patrimoine et l'Architecture -
Section d'Architecture des Bâtiments Fonctionnels (SABF).
Correspondant : M. Zwysig Luc 4 rue Lobau, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-55, télécopieur : 01-42-76-76-35, courriel : luc.zwysig@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section d'Architecture des Bâtiments Fonctionnels (SABF).
Correspondant : Mme MIKANO Annie 4 rue Lobau, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, courriel : annie.mikano@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section d'Architecture des Bâtiments Fonctionnels (SABF) - de 9H à 12H et 14H à 16H.
Correspondant : Mme MIKANO Annie 4 rue Lobau, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-76-39, courriel : annie.mikano@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative