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75 travaux pour l'aménagement de la voirie sur l'avenue de Clichy entre la place de la Fourche et la place de Clichy à Paris 75 travaux pour l'aménagement de la voirie sur l'avenue de Clichy entre la place de la Fourche et la place de Clichy à Paris marché pour la réalisation des travaux pour l'aménagement de la voirie s...
Ville de Paris 75001Paris
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75 travaux pour l'aménagement de la voirie sur l'avenue de Clichy entre la place de la Fourche et la place de Clichy à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123671

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108674
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Service d'aménagement des Grands Projets Direction de la Voirie et des Déplacements, 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France, 75001 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché pour la réalisation des travaux pour l'aménagement de la voirie sur l'avenue de Clichy entre la place de la Fourche et la place de Clichy (17ème et 18ème arrondissement).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend tous les travaux d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'avenue de Clichy entre la place de Clichy et le carrefour La Fourche (compris) à Paris 17ème et 18ème arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de voirie comprennent essentiellement : la reconstruction des trottoirs avec aménagement de lincolns ; la réhabilitation et la reconstruction partielle de la chaussée, avec création d'un couloir bus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies, révisables. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants.

Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le dernier chiffre d'affaires global et le dernier chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année d'exercice ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Les travaux de voirie en milieu urbain, dense et contraint sont particulièrement attendus (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12009590.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.

Date limite d'obtention : 23 juillet 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris 95 avenue de France (Bureau n°2001 - 2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau des marchés (en précisant le n° de consultation 2012V12009590).
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris 95 avenue de France (Bureau n°2001 - 2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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