A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
9 rue Georges Pitard
75015 Paris
Tel : 0984445554
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assistance informatique.

Consultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430982-2025
430982-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance informatique – Consultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Adresse électroniquemarche@health-data-hub.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
DescriptionCréé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Plateforme de Données de Santé (PDS) est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant 56 parties prenantes, principalement issues de la sphère publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de Santé, France Assos Santé, etc.). Il met en oeuvre les grandes orientations de l'État en matière d'exploitation des données de santé, notamment celles fixées par le ministère de la Santé. Son financement est majoritairement public. La PDS a pour mission de faciliter l'usage des données de santé pour améliorer la qualité des soins et soutenir l'innovation en santé. Pour cela, il propose une offre de services intégrée : accompagnement des porteurs de projets, mise à disposition d'une plateforme technologique sécurisée, structuration et enrichissement de données à fort potentiel scientifique. Il est notamment chargé, par la loi, de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ». Conformément au décret du 29 juin 2021, la PDS partage avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) la responsabilité conjointe du SNDS, dont la base principale est actuellement gérée par la CNAM. Cette base est constituée des données médico-administratives issues de plusieurs sources : l'Assurance Maladie (SNIIRAM), les hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDC - Inserm), des données relatives au handicap (MDPH via la CNSA). Dans les suites du rapport interministériel confié à Jérôme Marchand-Arvier, il a été décidé de lancer un marché public pour identifier une solution dite « intercalaire ». Cette solution vise à doter la PDS d'une infrastructure autonome, capable de recevoir une copie de la base principale du SNDS afin de lui permettre de réaliser des extractions, ciblages et appariements de manière plus fluide et de décharger la CNAM de cette activité. Le présent marché a donc pour objectif de fournir cette solution intercalaire. Respectueux des exigences de sécurité, le système d'information retenu devra notamment réaliser les prestations suivantes : - L'ingestion, la mise à jour et la mise en qualité des données issues de la base principale du SNDS ; - La pseudonymisation et la validation de la conformité des données en vue de leur réutilisation ; - La réalisation d'extractions et de ciblages de données pour des projets de recherche précis, incluant si nécessaire des opérations d'appariement de données ; - La capacité à transférer ces jeux de données vers des environnements de travail sécurisés conformément aux exigences de sécurité du SNDS ; - La gestion des accès et habilitations, du stockage, des imports/exports de données ou de codes, avec une autonomie opérationnelle de la PDS, selon les modalités définies dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure3eb977e0-ad91-4364-862a-2b3ddd28bbf5
Identifiant interne25FS-SG-0002-V
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Georges Pitard  
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 999 998,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date d'envoi des invitations à soumissionner (phase 2 de la consultation, phase d'offres) est donnée à titre indicatif
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConsultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
DescriptionCréé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Plateforme de Données de Santé (PDS) est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant 56 parties prenantes, principalement issues de la sphère publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de Santé, France Assos Santé, etc.). Il met en oeuvre les grandes orientations de l'État en matière d'exploitation des données de santé, notamment celles fixées par le ministère de la Santé. Son financement est majoritairement public. La PDS a pour mission de faciliter l'usage des données de santé pour améliorer la qualité des soins et soutenir l'innovation en santé. Pour cela, il propose une offre de services intégrée : accompagnement des porteurs de projets, mise à disposition d'une plateforme technologique sécurisée, structuration et enrichissement de données à fort potentiel scientifique. Il est notamment chargé, par la loi, de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ». Conformément au décret du 29 juin 2021, la PDS partage avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) la responsabilité conjointe du SNDS, dont la base principale est actuellement gérée par la CNAM. Cette base est constituée des données médico-administratives issues de plusieurs sources : l'Assurance Maladie (SNIIRAM), les hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDC - Inserm), des données relatives au handicap (MDPH via la CNSA). Dans les suites du rapport interministériel confié à Jérôme Marchand-Arvier, il a été décidé de lancer un marché public pour identifier une solution dite « intercalaire ». Cette solution vise à doter la PDS d'une infrastructure autonome, capable de recevoir une copie de la base principale du SNDS afin de lui permettre de réaliser des extractions, ciblages et appariements de manière plus fluide et de décharger la CNAM de cette activité. Le présent marché a donc pour objectif de fournir cette solution intercalaire. Respectueux des exigences de sécurité, le système d'information retenu devra notamment réaliser les prestations suivantes : - L'ingestion, la mise à jour et la mise en qualité des données issues de la base principale du SNDS ; - La pseudonymisation et la validation de la conformité des données en vue de leur réutilisation ; - La réalisation d'extractions et de ciblages de données pour des projets de recherche précis, incluant si nécessaire des opérations d'appariement de données ; - La capacité à transférer ces jeux de données vers des environnements de travail sécurisés conformément aux exigences de sécurité du SNDS ; - La gestion des accès et habilitations, du stockage, des imports/exports de données ou de codes, avec une autonomie opérationnelle de la PDS, selon les modalités définies dans le cahier des charges
Identifiant interneS-PF-1674216
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Options
Description des optionsUne prestation supplémentaire éventuelle est prévu dans la consultation, voir Rc de la phase de candidatures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Georges Pitard  
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 999 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner31/10/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPlateforme des données de santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC5B04801-F1E9-7A6E-53437FBB24CC8C57
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Numéro d’enregistrement70940
Adresse postale9 rue Georges Pitard
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCOMBES Stéphanie
Adresse électroniquemarche@health-data-hub.fr
Téléphone0984445554
Adresse internethttp://www.health-data-hub.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielPLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Numéro d’enregistrementC5B0481F-B0EA-C2A9-85FF007093F8E394
Adresse postale9 rue Georges Pitard
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche@health-data-hub.fr
Téléphone0180209445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementC5B0482D-E1EC-5C4B-841D4BD8EE2EAFB8
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPlateforme des données de santé
Numéro d’enregistrementC5B0483B-AA90-1EB5-67C518B72DBC125B
Adresse postale9 rue Georges Pitard
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat Général
Adresse électroniquemarche@health-data-hub.fr
Téléphone0984445554
Adresse internethttps://www.health-data-hub.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis60d1fdbc-0c8f-4d7e-a456-952d5b535c46  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 19:10:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430982-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025