75 travaux de restructuration des locaux bûcherons des ateliers "edouard lartet" relevant de plusieurs corps d'état ; à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Bonal Didier, Ville de Paris, direction des Achats 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : didier.bonal@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration des locaux bûcherons des ateliers " Edouard Lartet " (environ 420m2) relevant de plusieurs corps d'état ; Relogement provisoire, démolition, maçonnerie, plomberie, ventilation, électricité, serrurerie, menuiserie, métallerie, peinture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration des locaux bûcherons des ateliers "Edouard Lartet" rue Edouard Lartet-Boulevard de la Guyane 75012 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet d'extension du stade Roland Garros impose le déménagement de ces locaux, situés dans le Bois de Boulogne.
La restructuration des locaux d'edouard Lartet, déjà occupés par les ateliers des bûcherons du 11eme et du 12e arrondissements a pour but la rénovation, la mise aux normes, la mutualisation des locaux sociaux existants, afin d'absorber une partie du personnel de Boulogne (environ 5 personnes). Les travaux consisteront en la démolition intégrale de tous les locaux et le recloisonnement, la modification de tous les réseaux et fluides et la création des nouveaux équipements (douches, sanitaires, cuisine etc.). Ils comprendront également des modifications des façades par la création d'une entrée de garage et d'une fenêtre supplémentaires. Le marché comporte 8 lots techniques: lot 00 installation de chantier-relogement provisoire; lot 1: démolition-réseau d'évacuation-maçonnerie; lot 2: plomberie; lot 3 électricté-faux plafond; lot 4: chauffage-ventilation-air comprimé; lot 5: menuiserie-vitrerie; lot 6: métallerie et lot 7: peinture- petits équipements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dalle alvéolée précontrainte en remplacement du plancher béton standard poutrelles hourdis, pour la future mezzanine de stockage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) AN. Le titulaire est soumis à toutes les garanties légales, dans le cadre de la garantie décennale et biennale, et notamment de la garantie particulière d'étanchéité. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité des ouvrages réalisés dans
le cadre du présent marché pendant un délai de dix ans à partir de la date de réception des travaux. Cette garantie engage le titulaire, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'ouvrage toutes les recherches sur l'origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution. L'entrepreneur pourra être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour tout dommage aux
tiers trouvant leur origine dans l'exécution du présent marché, même après le prononcé de la réception des travaux alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Si les dommages sont apparents et connus avant l'établissement du décompte général, ils pourront faire l'objet d'une estimation chiffrée et être retenus sur le solde du présent marché, sans préjudice d'éventuels appels en garantie ultérieurs.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année. Liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du présent marché. Le candidat pourra joindre des certificats de bonne exécution à l'appui de la liste fournie. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise Certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12020020.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du lieu de réalisation des travaux. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considéré comme irrégulière et sera éliminée. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appui de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du RC. L'échéance pour procéder à la visite ainsi que pour faire viser le certificat de visite coincide avec la date limite de remise des plis indiquée en page de garde du RC. Après cette date limite, même dans le délai de régularisation formelle ouvert par les dispositions de l'article 5.2.1 du règlement de consultation, les candidats ne pourront ni procéder à la visite ni faire viser le certificat de visite. L'offre du candidat sera rejetée . Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Patrick ROULET Surveillant de travaux DEVE Service du Patrimoine et de la Logistique Division des Travaux 14 route de la Brasserie 75012 Paris Tel: 01.55.78.19.42 /06.74.95.02.41, patrick.roulet@paris.fr télécopieur: 01.55.78.19.38 ou en cas d'absence : Mme Mélanie DELAPLACE responsable cellule travaux 1 14 route de la Brasserie 75012 Paris Tel: 01.55.78.19.95 / 06.83.69.94.67, melanie.delaplace@paris.fr télécopieur:01.55.78.19.38. Les délais d'exécution des travaux sont de 6 mois, précédés d'une période de préparation (non incluse dans les délais d'exécution et d'une durée d'un mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux), à compter de l'ordre de service correspondant. Le démarrage prévisionnel de l'exécution des travaux est envisagé pour mai 2013 pour une durée de 6 mois, et une fin detravaux prévue pour novembre 2013. Le marché prévoit une variante technique ( Dalle alvéolée précontrainte en remplacement du plancher béton standard poutrelles hourdis, pour la future mezzanine de stockage). Le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financier des prestations décrites. En l'absence de réponse du candidat sur ce point, l'offre sera écartée. L'analyse de la candidature est globale, en conséquence les candidats sont invités à présenter leurs éventuels sous-traitants au stade de la candidature. Le marché comprend des clauses environnementales décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date limite d'obtention : 21 janvier 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des plis doit se faire OBLIGATOIREMENT à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
direction des achats bureau n° 2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre ascenseur est) (lundi au vendredi de 9h30-12 heures et 14h-16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
, direction des achats 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
, direction des achats 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.