75 travaux de modernisation des trois vannes de maillage - nord jemmapes, faidherbe et saint-bernard à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Hélène ERLICHMAN, Ville de Paris, 27, rue du Commandeur 27, rue du Commandeur, 75014 Paris, tél. : 01-53-68-76-97, télécopieur : 01-53-68-24-89, courriel : bcp.dpe-stea@paris.fr, adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de modernisation des trois vannes de maillage - nord Jemmapes (Paris 10ème), Faidherbe et Saint-Bernard (Paris 11ème).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de modernisation des trois vannes de maillage - nord Jemmapes (Paris 10ème), Faidherbe et Saint-Bernard (Paris 11ème)
le programme des actions de la section de l'assainissement de Paris (Sap) pour ce site vise trois objectifs principaux :
Réhabiliter les locaux existants avec au préalable le désamiantage des trois sites ;
Rénover ou réhabiliter les équipements existants des trois locaux techniques et de manoeuvre de vannes ;
Automatiser les vannes de maillage et rattacher les sites actuellement non supervisés à la supervision
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de capacité ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP
- 113 Ouvrages de technicité courante
- 2321 Terrassement courant en milieu urbain
- 5144 Construction de reseaux gravitaires en milieu urbain d'une profondeur inferieure à 3.5m
hors nappe phréatique
- 5422 Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement Eaux usées station d'un
débit inferieur à 250m3/h
- 633 Alimentation BT et automatismes;
certificats de capacité ressortant de la nomenclature QUALIFELEC :
- indice E2 mention (Aut) Automatisme;.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V44009580.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré de 9h30 à 12 heures et de 14h à 16h les jours ouvrés à l'adresse suivante : Service technique de l'eau et de l'assainissement - bureau de la commande publique (Bureau 101 - 1er étage) 27, rue du Commandeur 75014 Paris. Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9h30 à 12h et de 14h à 16h à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46