1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de consommables et batteries pour les véhicules et outils à moteur thermique
Description: Acquisition de consommables et batteries pour les véhicules et outils à moteur thermique
Identifiant de la procédure: db9b9334-d041-4d33-b799-3bb948679729
Identifiant interne: CONSOMMABLES_ATELIER_2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09210000 Préparations lubrifiantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31440000 Batteries, 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont détaillés au sein de cet avis de publicité, pour chacun des trois lots. Ils figurent également dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les éventuels autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Batteries pour les véhicules
Description: Ce lot concerne uniquement des batteries "du domaine automobile" de tension 12V.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 Ateliers de mécanique du SDIS de l'Isère : Atelier nord : 59 Rue Lavoisier 38300 Bourgoin-Jallieu Atelier sud : 19 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot est passé pour un an à compter de sa notification selon les modalités décrites au CCAP. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ; -moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : véhicules, équipement informatique etc.) ; -liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; -certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle éventuels ; OU tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du montant total en euros hors taxe du devis quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fluides pour véhicules
Description: Ce lot comprend : un liquide type "AdBlue"/un liquide lave-glace/un liquide de refroidissement universel/une huile pour véhicules légers/une huile moteur pour véhicules poids lourds EURO V - EURO VI/une huile de transmission mécanique pour véhicules légers et poids lourds/une huile hydraulique de direction pour véhicules légers et poids lourds.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09210000 Préparations lubrifiantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les huiles : 2 Ateliers de mécanique du SDIS de l'Isère : Atelier nord : 59 Rue Lavoisier 38300 Bourgoin-Jallieu Atelier sud : 19 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine Pour le fluide "type AdBlue" (uniquement les fûts) : atelier de mécanique nord, atelier de mécanique sud ainsi que les casernes principales (environ 30) situées sur tout le département de l'Isère.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot est passé pour un an à compter de sa notification selon les modalités décrites au CCAP. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ; -moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : véhicules, équipement informatique etc.) ; -liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; -certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle éventuels ; OU tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du montant total en euros hors taxe du devis quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Carburant 2T/4T
Description: Ce lot comprend 2 types de carburants : 1/ prêt à l'emploi pour moteur 4-temps ; 2/ prêt à l'emploi pour moteur 2-temps.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I Paviot Avenue de la Patinière
Ville: VOIRON
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lieu de livraison est la plateforme logistique du SDIS de l'Isère.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot est passé pour un an à compter de sa notification selon les modalités décrites au CCAP. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ; -moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : véhicules, équipement informatique…) ; -liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; -certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle éventuels ; OU tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du montant total en euros hors taxe du devis quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS 60068
Ville: FONTAINE Cedex
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a2ea096-92fc-4e84-8959-b1fcbd26c3c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:11:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222654-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
