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75 travaux de mise en conformité électrique et mise en accessibilité du musée Galliera à Paris 16ème 75 travaux de mise en conformité électrique et mise en accessibilité du musée Galliera à Paris 16ème travaux de mise en conformité électrique et mise en accessibilité du musée Galliera sis 10, aven...
Ville de Paris 75639Paris dabm4@paris.fr
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75 travaux de mise en conformité électrique et mise en accessibilité du musée Galliera à Paris 16ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123667

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109258
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Travaux de rénovation des bâtiments Csp5, Ville de Paris, bureau des marchés - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité électrique et mise en accessibilité du musée Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie - 75016 PARIS - consultation en 2 lots - lot n°1 : Travaux tous corps d'état (corps d'état principaux : électricité, gros et second oeuvre, appareil élévateur) - lot n°2 : Serrurerie, Métallerie, Vitrerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212313.

Lieu d'exécution : musée Galliera 10 avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération allotie en 2 lots séparés : LOT 1 TCE (Tous corps d'etat ) fractionné en 3 tranches : Tranche Ferme (Tf) intitulé "TCE - conformité électrique et accessibilité" comprenant les 8 lots techniques indissociables suivants : Lot tech. 1 : Démolition Gros oeuvre - maçonnerie - pierre de taille ; Lot tech. 2 : Électricité courant fort, courant faible (lot principal) ; Lot tech. 3 : CVC - plomberie - sanitaire ; Lot tech. 4 : Menuiseries bois - agencement ; Lot tech. 5 : Carrelage - mosaique ; Lot tech. 6 : Peinture - revêtement souple- store ; Lot tech. 7 : Isolation -Plâtrerie - faux-Plafonds ; Lot tech. 8 : Appareil élévateur ; Tranche Conditionnelle 1 (Tc1) intitulé "Motorisation du portail principal rue Pierre 1er de Serbie" comprenant le lot technique suivant : Électricité courant fort, courant faible ; Tranche Conditionnelle 2 (Tc2) intitulé "Motorisation de manoeuvre du lustre du hall principal comprenant le lot technique suivant : Électricité courant fort, courant faible ; LOT 2 : Serrurerie - métallerie - vitrerie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % (cinq pour cent) sera appliquée sur le montant de la tranche ferme du lot n°1 et de chacune des tranches après leur affermissement éventuel, ainsi que sur le montant du lot n°2. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est prévu le versement d'une avance.prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global forfaitaire. Prix révisable mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution de chacun des marchés, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification de chacun des marchés. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le lot n°1 et pour le lot n°2, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.a.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché, objet de la présente consultation, comporte des éléments à caractère social décrits à l'article 1.5.1 du CCAP (cela ne concerne que le lot 1 Travaux tous corps d'état) et environnemental précisés aux cahiers des charges et à l'article 1.5.2. Du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : -Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat(S) de qualifications professionnelles détenus par le candidat - pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les documents susmentionnés, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : Les candidats au lot n°1 devront impérativement et cumulativement présenter : 1) la qualification QUALIFELEC E3 / C4 ou tout moyen de preuve équivalent ET 2) l'une des qualifications Qualibat suivantes : 2113, 2182, 2411 ou tout moyen de preuve équivalent ET 3) l'une des qualifications Qualibat suivantes : 5111, 5312, 4313, 6312, 6112, 6222, 4111 ou tout moyen de preuve équivalent. LOT n°2 : Les candidats au lot n°2 devront présenter impérativement la qualification Qualibat 4412, ou tout moyen de preuve équivalent, et si possible l'une des qualifications Qualibat suivantes :
4611 ou 4571, ou tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12004980.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification au titulaire du décompte général et définitif(sans réserve). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, il est vivement conseillé aux candidats de visiter le lieu de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent prendre contact avec : la section locale d'architecture du 16e arrondissement (SLA 16) M. Philippe PERRET téléphone standard de la SLA 16 : 01 40 72 17 50. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous direction Méthodes et Ressources.
bureau des Marchés, Bureau n°2001 (2e étage)/retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est -Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris, Direction des achats / Sous-direction méthodes et ressources.
bureau des Marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources -.
bureau des Marchés - bureau n°2001 (2e étage) Retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est - horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 travaux tous corps d'état.
Travaux tous corps d'état pour la mise en conformité électrique et la mise en accessibilité.

Informations complémentaires : date prévisionnelle de début de début d'exécution des travaux octobre 2012 et période de préparation en septembre 2012. La tranche ferme du lot n°1 prend effet à la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service valant ordre de commencer les travaux, pour un délai de réalisation de 7 (sept) mois, précédés de 4 (quatre) semaines de Préparation.Mise en oeuvre des deux tranches conditionnelles du lot n°1. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir chaque tranche conditionnelle par ordre de service dans un délai maximum de 5 (cinq) mois à compter de la notification du marché. La première tranche conditionnelle (Tc1) a un délai d'exécution de 1 (un) mois ; la deuxième tranche conditionnelle (Tc2) a un délai d'exécution de 1 (un) mois. Les délais d'exécution des deux tranches conditionnelles s'inscrivent dans le délai global de 7 (sept) mois du lot n°1 et courent à compter des dates de début de travaux indiquées sur les ordres de service valant décisions d'affermissement des tranches conditionnelles.

C.P.V. - Objet principal : 45212313.
Lot(s) 02 serrurerie - métallerie - vitrerie.
Travaux de serrurerie, métallerie, vitrerie dans le cadre de l'opération de mise en conformité électrique et la mise en accessibilité.

Informations complémentaires : date prévisionnelle de début de début d'exécution des travaux octobre 2012 et période de préparation en septembre 2012. Travaux du lot n°2 : Il est ainsi décomposé : une période de préparation de 1 (un) mois, et une période de réalisation des travaux de 19 (dix-neuf) semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45212313

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