Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023-sa0093 _ Dpi - prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre dans les sites du Département de la Moselle
dpi - prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre dans les sites du Département de la Moselle
lot no1 : Maîtrise d'oeuvre avec Bureau d'etude Technique pluridisciplinaire
1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
maîtrise d'oeuvre avec Bureau d'etude Technique pluridisciplinair
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
lot no2 : Maîtrise d'oeuvre avec compétence architecturale
1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
maîtrise d'oeuvre avec compétence architecturale
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -* La consultation donnera lieu, au plus, à 5 accords-cadres par lot, soit 10 titulaires maximum (les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres), dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.* Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum pour la durée totale de l'accord cadre : - lot 1 (1 680 000,00 euro(s) ht _ 2 016 000,00 euro(s) (T.T.C.)) et lot 2 (3 340 000,00 euro(s) ht _ 4 008 000,00 euro(s) (T.T.C.)).Estimation annuelle : lot 1 (300 000,00 euro(s) HT _360 000 euro(s) (T.T.C.)) et lot 2 (720 000,00 euro(s) ht _ 864 000 euro(s) (T.T.C.))Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique