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75 travaux de démolition, terrassement de voirie, création d'une place pavée accessible aux pompiers et création d'une promenade plantée rue Didot et place Moro Giafferi à Paris 75 travaux de démolition, terrassement de voirie, création d'une place pavée accessible aux pompiers et création d'une promenade plantée rue Didot et place Moro Giafferi à Paris travaux de démoliti...
Ville de Paris 75001Paris
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75 travaux de démolition, terrassement de voirie, création d'une place pavée accessible aux pompiers et création d'une promenade plantée rue Didot et place Moro Giafferi à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122602

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107255
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Service des aménagements et des grands projets Direction de la Voirie et des Déplacements, 40, rue du Louvre DA - 95 avenue de France, 75001 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition, terrassement de voirie, création d'une place pavée accessible aux pompiers et création d'une promenade plantée rue Didot et place Moro Giafferi - paris 14e arrondissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité à prix unitaires à quantité définie, prix révisable. Le montant du détail estimatif correspond à la valeur nominale du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n°2012v12009220.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous :.

Capacité économique et financière - références requises : 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4) Présentation d'une liste des 10 travaux maximum exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12009220.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai d'éxécution du marché est de 5 mois de travaux. Il est prévu 1 mois de préparation qui n'est pas compris dans le délai d'éxécution. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 2 juillet 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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