Retour aux résultats
A proximité de Béthune 62408 Pas De Calais
Acheteur : Voies navigables de france
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 BETHUNE
Tel : +33 321632424
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779526-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: Division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349840&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF

Numéro de référence: 2311F012
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de VNF

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 532 938.75 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-460229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2311F012
Intitulé:

assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: https://www.collecteam.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Ville: Paris-la-Defenses Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92076
Pays: France
Adresse internet: https://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 532 938.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant du présent marché public est de 1 532 938,75euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification, avec prise d'effet le 1er janvier 2024, et se termine le 31 décembre 2028.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023