A proximité de Saint-Georges-sur-Baulche 89000 Yonne
Acheteur : smaab
6 bis Place du Maréchal LECLERC
89000 Auxerre
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'aéroport.

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport d'auxerre-branches

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2023
BOAMP - 23-129276
JOUE - 569349-2023

Département(s) de publication : 89
Annonce No 23-129276
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SMAAB, Numéro national d'identification : 20000721900054, 6 bis Place du Maréchal LECLERC, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 89000, AUXERRE, F, Courriel : contact@auxerre.com, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auxerre.aeroport.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre activité : Gestion Aéroportuaire
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et lexploitation de laéroport dAuxerre-Branches
Numéro de référence : 2022DSPAUF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet de confier la gestion et lexploitation de laéroport dAuxerre-branches
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 7 178 105 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Aéroport dAuxerre-Branches situé principalement sur les communes de Branches, de Charbuy et dAppoigny
II.2.4)Description des prestations : le Syndicat Mixte de lAéroport dAuxerre-Branches (SMAAB), propriétaire de laéroport dAuxerre-Branches, a choisi den confier lexploitation à un tiers dont la convention actuelle arrivera à son terme le 31 août 2023. Le Comité Syndical sest prononcé le 8 novembre 2022 sur le renouvellement dune gestion déléguée afin dassurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. Laéroport accueille principalement des activités daviation commerciale opérées pour le compte déquipes sportives et daviation générale et daffaires. En 2021, ce sont au total 11 752 mouvements qui ont été comptabilisés. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents dont 1 responsable dexploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra confier laménagement, lentretien, le renouvellement, et lexploitation des éléments constitutifs de lemprise de la plateforme, le développement des activités, la fourniture des services dassistance au trafic aérien et aux passagers, lexécution des tâches de sécurité et de sûreté, lhomologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place dactions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa compétence en matière de gestion, dexploitation, de maintenance et de développement commercial dun aéroport.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 100
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 août 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
EDEIS CONCESSIONS, IVRY-SUR-SEINE, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 7 178 105 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue dAssas BP 61616, 21016, DIJON, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à larticle L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux soumissionnaires non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication. - Les soumissionnaires peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de DIJON, 22 rue dAssas BP 61616, 21016, DIJON, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
Source de l'annonce : https://www.ternum-bfc.fr