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75 restructuration du centre d'animation et du théâtre daviel, 24 rue daviel, à Paris 75 restructuration du centre d'animation et du théâtre daviel, 24 rue daviel, à Paris restructuration du Centre d'animation et du Théâtre DAVIEL, 24 rue Daviel, 75013 Paris. ville : Paris Cedex 1...
Ville de Paris 75639Paris dabm4@paris.fr
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75 restructuration du centre d'animation et du théâtre daviel, 24 rue daviel, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427709

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236249

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mlle Carolina Martinez-Mateo, 100-rue Réaumur 75002, Paris. DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du Centre d'animation et du Théâtre DAVIEL, 24 rue Daviel, 75013 Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration du Centre d'animation et du Théâtre DAVIEL, 24 rue Daviel, 75013 Paris.
Marché allotie ( lot 1, lot 2, lot 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Lot 1:la mission de contrôle technique a pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de l'ouvrage .La mission confiée au titulaire au titre du présent marché est composée de missions de base obligatoires et missions complémentaires. Les missions de base visées à l'article 7 du CCTG-CT sont définies dans l'annexe A à la norme NFP 03-100. Elles sont au nombre de deux :La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ;La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Missions complémentaires :Ces missions visées à l'article 8 du CCTG-CT, sont définies dans l'annexe A au CCTG-CT et à l'article 5.3 de la norme NFP 03-100. Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;Mission F relative au fonctionnement des installations ;Mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments ;Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ;Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions aux personneshandicapées ;Mission LE relative à la solidité des existants ; Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants ;Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment ;Mission HYS relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments.pour le Lot 2: .l'ouvrage étant classé en 1ère catégorie au regard de l'article R4532-1 du code du travail, les personnes physiques qui exercent la fonction de coordonnateur au nom du titulaire désigné à l'article 2 de l'acte d'engagement doivent disposer d'une compétence de niveau 1 au sens de l'article R4532-23 du code du travail,pour le Lot 3:la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (Ssi) confiée au titulaire se décompose en phase de conception de l'ouvrage et phase de réalisation de l'ouvrage et garantie de parfait achévement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de paris. Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.il est prévu le versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant initial,toutes taxes comprises,du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai
autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai d'exécution des prestations, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement .Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité de l'acompte est mensuelle.le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1 er août 2006). Le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1-5 relative à la présentation de plusieurs offres.



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement.produire les éléments suivants :- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou contenu identique sur papier libre.
- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.imprimé Dc2 (Déclaration du candidat pour chaque membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.l'identification du candidat:nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations,objet du marché,réalisés au cours des trois dernières exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dansl'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise.niveau minimum de capacité : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.il est souhaité les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature: lot 1(bct):les candidats ressortissants d'un Etat étranger devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France. Certificat(s) de qualifications professionnelles : l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L. 111-25 du Cch.Lot 2:(sps)photocopie des agréments du titulaire et du suppléant des candidats pour exécuter des missions de coordonnateur SPS niveau 1 (à jour ou en cours d'actualisation suivant le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 : leur attestation est valable 18 mois à compter de ce présent décret à condition d'être inscrit sur une liste de renouvellement), délivré par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (ou organisme équivalent).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12021600.

Renseignements complémentaires : la présente consultation ne prévoit pas de phase de négociation avec les candidats conformément à l'article 3.2.3 du Règlement de Consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35ii6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.la mission du titulaire s'exécutera à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations prévues au titre du présent marché après la levée de la dernière réserve de chantier et au moins à l'expiration du délai de "garantie de parfait achèvement", prévu par l'article 44-1 du Ccag-Travaux.Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations bct, sps, ssi est estimé à environ 48 mois à compter de mars 2013 (de la désignation des prestations intellectuelles, fin de la garantie de parfaite achévement en mars 2017), ce délai comprenant :- 17 mois de conception/passation du(des) marché(s) de travaux,- 19 mois de travaux (dont 2 mois de préparation),- 12 mois de garantie de parfait achèvement.toute information complémentaire relative à la durée etaux délais figure au CCAP. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier,soit par voie electronique.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
direction des achats-sous direction Méthodes et Ressources,Bureau des marchés-bureau n°2001(2e étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC, puis prendre les ascenseurs Est) (Lundi au vendredi-9h30 à 12h et 14hà 16h), Adresse postale :95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
, direction des achats-sous Direction des Méthodes et Ressources Bureau des marchés. Adresse postale: 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
, direction des achats-sous direction Méthodes et Ressources,Bureau des marchés-bureau n°2001 (2e étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (Lundi au vendredi-9h30 à 12h et 14h à 16h), adresse postale:95 avenue de France., 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 contrôle technique de l'opération de restructuration du centre d'animation et du théatre Daviel,24 rue Daviel,75013 Paris.
Contrôle technique.
; la mission de contrôle technique a pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques.

Informations complémentaires : la mission de contrôle technique a pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de l'ouvrage.la mission confiée au titulaire s'intègre dans la démarche de conduite d'opération du Maître d'ouvrage comprenant des études de programmation, un appel d'offre de maîtrise d'oeuvre, des études de conception, la réalisation de l'ouvrage puis une phase d'exploitation et de maintenance.les délais prévus pour la remise des livrables contenus dans la mission du prestataire sont les suivants :Phase de
conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage: Avis sur les diagnostics : 14 jours à compter de la mise à disposition de l'ordre de service de démarrage.avis sur les documents d'étude APS : 14 jours à compter de la mise à disposition de l'aps.avis sur les documents d'étude APD : 21 jours à compter de la mise à disposition de l'apd.avis les documents d'étude PRO et rapport initial de contrôle technique: 21 jours à compter de la mise à disposition du Pro.Avis sur permis de construire, démolir et modificatifs (y compris notices associées): 7 jours à compter de la mise à disposition des dossiers.avis sur le rapport de sécurité publique: 7 jours à compter de la mise à disposition du dossier.avis sur les documents d'étude DCE : 7 jours à compter de la mise à disposition du Dce.Avis sur les offres des entreprises : 14 jours à compter de la mise à disposition des offres.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lot(s) 02 coordination Sécurité et Protection Santé.
Coordination Sécurité et Protection Santé pour l'opération de restructuration du centre d'animation et du théâtre daviel 75013 Paris.
; la mission confiée au titulaire s'intègre dans la démarche de conduite d'opération du maitre d'ouvrage.

Informations complémentaires : la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) confiées au titulaire s'intègre dans la démarche de conduite d'opération du maître d'ouvrage comprenant une première phase de conception,étude, et élaboration du projet, une deuxième phase de travaux pour la réalisation de l'ouvrage, et une dernière phase relative à l'exploitation et à la maintenance de l'ouvrage durant la période de garantie de parfait achèvement.sous la responsabilité du maître d'ouvrage, les coordonnateurs SPS veillent à la mise en oeuvre et à la rigoureuse
application, en phase conception, étude et élaboration du projet et en phase de réalisation de l'ouvrage, des principes généraux de prévention définis à l'articles L. 4121-2 du code du travail :Eviter les risques ;Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; Evaluer les risques liés à la co-activité des entreprises ;Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme :Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou qui l'est moins ;Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent l'organisation des facteurs ambiants du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protectionindividuelles - donner les instructions appropriées aux travailleurs.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lot(s) 03 coordination Système Sécurité Incendie.
Coordination Système Sécurité Incendie pour l'opération de restructuration du centre d'animation et du théatre daviel 75013 Paris.
; la mission confiée au titulaire s'intègre dans la démarche de conduite d'opération du maitre d'ouvrage.

Informations complémentaires : mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (Ssi) confiée au titulaire s'intègre dans la démarche de conduite d'opération du Maître d'ouvrage qui comprend une première phase de conception, étude et élaboration du projet, une deuxième phase de travaux pour la réalisation de l'ouvrage, et une dernière phase relative à l'exploitation et à la maintenance de l'ouvrage durant la période de garantie de parfait achèvement.,les délais prévus pour la remise des livrables contenus dans la mission du prestataire sont les suivants : Phase de conception,avis sur les documents d'étude APS et APD : 14 jours à compter de la mise à disposition des APS et Apd,Avis sur les documents d'étude PRO : 21 jours à compter de la mise à disposition du Pro,Avis sur les documents d'étude DCE : 7 jours à compter de la mise à disposition du DCE, Avis sur les offres : 14 jours à compter de la mise à disposition des offres,avis sur Permis de Construire, démolir et modificatifs : 7 jours à compter de la mise à disposition des dossiers.phase de réalisation:avis sur examen de chantier : 2 jours à compter de la visite consignée au registre journal,avis sur les documents d'exe : 7 jours à compter de la mise à disposition des documents EXE, Remise d'un rapport final : 10 jours à compter de chaque réception partielle.phase de parfait achèvement, Avis technique : 5 jours à compter de la visite consignée ou de la mise à disposition des informations.pour tout autre livrable, le délai est de 15 jours après l'ordre formulé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans les conditions du paragraphe 4.1.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

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