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75 réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages gérés par la section d'assainissement à Paris 75 réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages gérés par la section d'assainissement à Paris réalisation de missions de repérage de matéria...
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75 réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages gérés par la section d'assainissement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663305

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66157

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Hélène ERLICHMAN, Ville de Paris Direction de la propreté et de l'eau Service technique de l'eau et de l'assainissemen, 27, rue du Commandeur 27, rue du Commandeur 75014 Paris tél. : 01-53-68-76-97 télécopieur : 01-53-68-24-89 courriel : dpe-stea.bcp@paris.fr adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages gérés par la Section d'assainissement de Paris (repérage et localisation, analyse des prélèvements, mesure d'empoussièrement).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché à bon de commande issu de la présente consultation a pour objet la réalisation des " repérages avant travaux " des produits et matériaux contenant de l'amiante (Mca) dans les ouvrages exploités par la Section de l'assainissement de Paris, l'établissement de rapport d'absence ou de présence de MCA avec repérage, l'établissement d'un plan de repérage des MCA, l'analyses des prélèvements en laboratoire, les mesures d'empoussièrement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au 31 décembre 2012, les ouvrages visitables (égouts élémentaires, collecteurs, déversoirs d'orages, galeries des eaux) représentent un linéaire de 1719 km, les ouvrages non visitables (déversoirs, siphons, intercepteurs) 16 km, les ouvrages canalisés 82 km, les ouvrages annexes (branchements particuliers, branchements de regard, bouches d'égout ...) 684 km, les canalisations d'assainissement en galerie 25 km, 136 stations de gestion locale dont 68 enterrés : 17 usines de pompages ou bassins, 39 déversoirs d'orages, 12 vannes de maillage et 68 points de mesure ou pluviomètres.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché(S) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificat(s) de qualifications professionnelles : OPQIBI 0901 : diagnostic amiante avant travaux ; la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V44002780.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré de 9h30 à 12 heures et de 14h à 16h les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1). Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9h30 à 12h et de 14h à 16h à cette même adresse.
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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