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75 réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon à Paris 75 réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon à Paris réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon, afin de définir...
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75 réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270302

Date de clôture estimée : 02/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194449
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. François-Régis Perge, Direction de l'urbanisme, 17, boulevard Morland 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr, adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon, afin de définir un scénario, éventuellement assorti de variantes, qui servirait de cadre aux évolutions urbaines souhaitables de ce secteur de Paris.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution : livraison 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude urbaine relative aux évolutions des abords de la Gare de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 99 900,00 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché . Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance aux titulaires des marchés. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, jugée selon les éléments précisés dans le mémoire technique; : 60 % ;
- la cohérence de l'offre jugée notamment à travers la décomposition du temps passé indiqué dans la décomposition du temps consacré à l'exécution de la mission : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V36018290.

Renseignements complémentaires : un an se décomposant en une phase d'une durée d'exécution de 4 mois, suivie d'une période de validation et une autre phase, d'une durée de 5 mois suivie d'une période de validation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Dans la mesure où les candidats ne seraient pas en messure de técharger le document
"diagnostic " quartiers des gares parisiennes - lyon Bercy Austerlitz, Volet 1 : la naissance d'un
tripôle, volet 2 : espace public gare de Lyon rue de Bercy Ilot Rapée " Apur, 2012, le pouvoir
adjudicateur pourra leur remettre, sur demande, sous la forme d'un CD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Dethier Thierry bureau 11107 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Paris Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Dethier Thierry bureau 11107 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Dethier Thierry bureau 11107 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Dethier Thierry bureau 11107 17, boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, courriel : bbmcg-marches.du@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 étude urbaine relative aux évolutions des abords de la Gare de Lyon.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon, afin de définir un scénario, éventuellement assorti de variantes, qui servirait de cadre aux évolutions urbaines souhaitables de ce secteur de Paris.
Cette étude fait l'objet de deux marchés similaires et concomitants : deux équipes seront donc amenées à travailler sur l'étude. La mission contient deux phases : une première, menée de manière ouverte par les deux équipes, de définition des objectifs, invariants et éléments de programme; une seconde, réalisée séparément par chaque équipe, d'élaboration et d'approfondissement itératif, avec la maîtrise d'ouvrage, d'un scénario d'aménagement à court, moyen et long terme.

Cout estimé (H.T.) : 99 900,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.
Lot(s) 2 étude urbaine relative aux évolutions des abords de la Gare de Lyon.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine relative à l'évolution des abords de la gare de Lyon, afin de définir un scénario, éventuellement assorti de variantes, qui servirait de cadre aux évolutions urbaines souhaitables de ce secteur de Paris.
Cette étude fait l'objet de deux marchés similaires et concomitants : deux équipes seront donc amenées à travailler sur l'étude. La mission contient deux phases : une première, menée de manière ouverte par les deux équipes, de définition des objectifs, invariants et éléments de programme; une seconde, réalisée séparément par chaque équipe, d'élaboration et d'approfondissement itératif, avec la maîtrise d'ouvrage, d'un scénario d'aménagement à court, moyen et long terme.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71410000

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