Centrale des marchés
75 prestations relatives aux produits d'impression pour la ville de Paris 75 prestations relatives aux produits d'impression pour la ville de Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : da - sous direction des achats - csp1 - tour Mattéï 207 rue de Bercy code_postal : 755...
Ville de Paris 75587Paris marie-anne.pinto@paris.fr
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75 prestations relatives aux produits d'impression pour la ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122214

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-89976

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, da - sous direction des achats - csp1 - tour Mattéi 207 rue de Bercy, contact : csp1 - fournitures et services transverses, à l'attention de marie-Anne Pinto, F-75587 Paris Cedex 12. E-mail : marie-anne.pinto@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - DA, bureau des marchés - 95 avenue de France, contact : bm-Csp1, à l'attention de tatiana Rasamoelina, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA, bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30-12h et 14h-16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - DA, bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30-12h et 14h-16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Département de Paris, da - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012 DA 21 et 21g Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots séparés. Marchés de 24 mois à compter de la date de notification, et reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Pour chaque marché, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 184 000 et 21 072 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Cartes de visite des Directions
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, lot 1 "Cartes de visite des Directions".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 52000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 220000 EUR (H.T.).

Lot n° 2

Intitulé : Enveloppes
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: lot 2 " Cartes de visites des directions".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 266000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 1080000 EUR (H.T.).

Lot n° 3

Intitulé : Sacs ou pochettes
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: lot 3 "Sacs ou pochettes".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 300000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 1200000 EUR (H.T.).

Lot n° 4

Intitulé : Papeteries Conseil de Paris (Ville)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression - Lot 4 " Papeteries du Conseil de Paris" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 100000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 400000 EUR (H.T.).

Lot n° 5

Intitulé : Brochures et invitations en quadrichromie
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 5 " Brochures et invitations en quadrichromie".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 600000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 2400000 EUR (H.T.).

Lot n° 6

Intitulé : Chemises, dossiers ou fiches
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 6 "Chemises, dossiers ou fiches".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 230000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 920000 EUR (H.T.).

Lot n° 7

Intitulé : Papeteries administratives
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 7 " Papeteries administratives".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 210000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 880000 EUR (H.T.).

Lot n° 8

Intitulé : Cartons d'invitation DGEP
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 8 "Cartons d'invitation DGEP (Délégation Générale à l'Evènementiel et au Protocole)" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 100000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 400000 EUR (H.T.).

Lot n° 9

Intitulé : Imprimés avec numérotations particulières (Ville)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 9 "Imprimés avec numérotations particulières" (Ville de Paris)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 18000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 72000 EUR (H.T.).

Lot n° 10

Intitulé : Sujets de concours "Confidentiels"
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 10 "Sujets de concours "Confidentiels"" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 50000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 200000 EUR (H.T.).

Lot n° 11

Intitulé : Livrets de famille (Ville)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 11 "Livrets de famille" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 80000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 320 000 EUR (H.T.).

Lot n° 12

Intitulé : Billetterie et contrôle d'accès (Ville)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 12 "Billetterie et contrôle d'accès" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 140000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 560000 EUR (H.T.).

Lot n° 13

Intitulé : Cartes plastifiées
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 13 "Cartes plastifiées" (Ville de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 70000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 280000 EUR (H.T.).

Lot n° 14

Intitulé : Imprimés en grandes quantités
1) Description succincte :
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 14 "Imprimés en grandes quantités"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 106000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 424000 EUR (H.T.).

Lot n° 15

Intitulé : Registres - Travail à façon
1) Description succincte :
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 15 "Registres - Travail à façon".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Pas de seuil minimum; seuil maximum sur 2 ans: 100000 EUR (H.T.).

Lot n° 16

Intitulé : Liasses et autocopiants
1) Description succincte :
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 16 "Liasses et autocopiants".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 170000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 680000 EUR (H.T.).

Lot n° 17

Intitulé : Carnets de santé
1) Description succincte :
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 17 "Carnets de santé" (Département de Paris).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 100000 EUR HT; seuil maximum: 400000 EUR (H.T.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Lorsque le versement d'une avance est prévu (cf. Lots 1 à 16), ce versement est conditionné par la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement, ainsi que sur le budget de fonctionnement du département de Paris et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance (par la Ville de Paris) sur les lots 1 à 16. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur le lot 17. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et /Ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent). L'utilisation de véhicules propres (véhicules hybrides, électriques, roulant au gaz naturel, au biocarburant...) est conseillée pour les livraisons. L'exécution des marchés est également soumis à la clause sociale suivante: Les candidats retenus dans le cadre du marché devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances (annexe A au présent règlement de la consultation). De plus, les lots 5 et 7 sont soumis à une clause particulière d'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012G12005090.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14 et 16. Attention ces échantillons devront être déposés avant la même date limite que le reste de la proposition, mais à cette adresse distincte : Ville de Paris - dA - sous direction des achats - csp1 (7ème étage, bureau 711 - retrait d'un badge d'accès à l'accueil) Tour Mattéi 207 rue de Bercy - 75587 Paris Cedex 12. Les lots sont tous cumulables à l'exception des lots 2 et 3 auxquels est appliqué une clause de non cumul. Si un même candidat est le mieux classé sur ces 2 lots, il lui sera attribué le lot n°3. Le lot n°2 sera attribué au candidat suivant au classement. Pour tous les autres lots et en cas d'égalité au premier rang, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 1 sera l'attributaire du lot concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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