75 prestations intellectuelles portant sur le désignation d'un mandataire de sécurité incendie et de son suppléant pour l'immeuble classé à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Lota Guy, Ville de Paris - dALIAT, 207 rue de bercy 207 rue de bercy Tour Mattéi 207 rue de Bercy 75012 Paris tél. : 01-71-27-01-15 courriel : Guy.Lota2@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles portant sur le désignation d'un mandataire de sécurité incendie et de son suppléant pour l'immeuble classé Ighw1, appartenant à la ville de Paris, cité administrative 17 Bd Morland-75004 Paris.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71326000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
désignation d'un mandataire de sécurité incendie pour l'igh Morland sis 17 Bd Morland-75004 Paris
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. (Préciser les autres garanties demandées, le cas échéant, au titulaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville [Ou] du Département de Paris (ressources propres) et (le cas échéant) cofinancées par (indiquer ici l'identité des différents co-financeurs et la nature des ressources ainsi mobilisées ? subventions, fond de concours?), à hauteur de (part respective de chacun d'eux en % ou en euro(s)) respectivement (ressources publiques [Et/Ou] privées), ainsi que par (indiquer ici les autres modalités de financement retenues, le cas échéant). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix unitaires [Ou] à prix global et forfaitaire à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché fermes et actualisables révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (indiquer la périodicité du versement des acomptes).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise [a n'utiliser que lorsque les titres d'etude n'ont pas ete demandes par ailleurs].

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [Ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques [preciser les specifications techniques concernees] ; certificat(s) de qualifications professionnelles [a preciser], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen ; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ; certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale ; échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 septembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V13013410.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. [Le cas échéant] Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur : [a completer, en indiquant les intitulés des documents de consultation non mis en ligne]. [Le cas échéant] Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. [Le cas échéant] Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.