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75 prestations de représentation juridique devant le conseil d'etat, la cour de cassation et le tribunal des conflits, le départ. de Paris et l'EP Paris musées à Paris 75 prestations de représentation juridique devant le conseil d'etat, la cour de cassation et le tribunal des conflits, le départ. de Paris et l'EP Paris musées à Paris prestations de représentation...
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75 prestations de représentation juridique devant le conseil d'etat, la cour de cassation et le tribunal des conflits, le départ. de Paris et l'EP Paris musées à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795035

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145521

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Ville de Paris Spitz Eric, Directeur des affaires juridiques, 4, rue de Lobau 4, rue de Lobau 75004 Paris tél. : 01-42-76-78-51 télécopieur : 01-42-76-64-15 courriel : daj-commande-publique@paris.fr adresse internet : http://paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de représentation juridique devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits pour la Ville de Paris, le Département de Paris et l'ep Paris Musées.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de représentation juridique devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits pour la Ville de Paris, le Département de Paris et l'ep Paris Musées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 70.000 EUR (H.T.) par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ou par le budget de fonctionnement du Département de Paris ou le budget de fonctionnement de l'établissement public Paris Musées (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70000 EUR traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaires public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être inscrit à l'ordre des avocats au conseil et à la Cour de Cassation.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent marché est réservé aux avocats au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation (ordonnance du 10 septembre 1817).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013G09012340.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Date limite d'obtention : 16 septembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires d'ouverture au public de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - direction des affaires juridiques - bureau du droit de la commande publique.
4 rue Lobau Bureau 259, 2e étage, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-48-04, télécopieur : 01-42-76-64-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - direction des affaires juridiques Bureau du droit de la commande publique.
4 rue Lobau, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-78-95, télécopieur : 01-42-76-64-15, courriel : daj-commande-publique@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Paris - direction des affaires juridiques Secrétariat du bureau du droit de la commande publique.
4 rue Lobau bureau 253, 2e étage - horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-61-03, télécopieur : 01-42-76-64-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1à 23 du code de justice administrative.

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